Si le véhicule allemand est en TVA récupérable : – Vous êtes pro = payer la TVA en France, peu importent les informations du véhicule Comment cela ce passe ? Il est donc considéré d’occasion et non soumis à la TVA Française. C’est une occasion. Bien sûr que les services fiscaux vont vous embêter ! Sites de petites annonces auto en Allemagne. J’ai trouvé une voiture de démonstration en Allemagne. Le certificat d’immatriculation original (si la … Aucunes taxes pour passer la cg en france ? Oui c’est possible. Nous voulons acheter un véhicule en Allemagne et faire une demande de plaques transitaires pour rouler 3 mois en France avant de s’expatrier au Cambodge à partir du mois de juillet. Si vous achetez un véhicule à un particulier il faut savoir qu'en Allemagne il n'existe pas de certificat de Non Gage du véhicule: seule la lettre de propriété détermine le propriétaire du véhicule alors n'achetez jamais un véhicule sans l'original de la lettre de propriété (différent de la carte grise). Acheter une voiture sans permis Acheter une voiture en Allemagne : par quels moyens pour Acheter une voiture en allemagne formalités ? D’avance merci pour votre aide. Pour le quitus fiscal le SIE, auquel nous avons envoyé le formulaire cerfa ainsi que la copie carte grise, facture d’achat, notre KBIS et pièces d’identité, nous retourne le dossier au motif que le vendeur (professionnel allemand) ne correspond pas au nom figurant sur la carte grise (l’ancien propriétaire allemand du véhicule) ce qui est classique dans la vente de VO. Que puis-je faire pour résoudre ma situation? Ou alors demandez au vendeur de vous la vendre HT. Et faut-il repasser le véhicule au contrôle technique français ? Ensuite vous vendez le véhicule avec TVA apparente. Et si j ai bien compris si je gagne 2000 euro sur la revente je paie la tva sur cette somme ? En combien de temps le mandataire auto reçoit-il la voiture ? Oui nous connaissons ce type d’arnaque, regardez notre article sur les faux sites des vendeurs auto, c’est un air de déjà vu. Il est noté sur le site du vendeur ceci: Je suis entrain de regarder un véhicule d’occasion plus de 6mois et plus de 6000km (2001/63000km). Est-ce que J’aurais le quitus sans problème ? Quel est l’acheteur qui apparait sur la facture allemande ? Si elle d’occasion +6 mois ET +6000km et que vous êtes particulier, la TVA doit rester en Allemagne. Merci. Le quitus fiscal pour une voiture achetée en Allemagne s’obtient auprès de votre service des impôts en fournissant les documents suivants : Copie de pièce d’identité, Justificatif de domicile, Certificat de cession. Pas de TVA a payer en France. Il y a eu et il y a encore, beaucoup de fraudeurs de TVA. Taxe co2 ou autre? Bonjour, souhaitant me lancer dans l’import auto allemand en tant que professionnel, si je comprend bien, j’achète un véhicule dans une concession allemande ayant déjà été immatriculé par un particulier, je paye donc le prix « brutto » comme ils l’appellent chez eux (il me semble), mais ma question est pour remmener le véhicule et le stocké tout en pouvant le rouler (le remmener par la route et l’utiliser en cas de besoin) quel type d’immatriculation faut-il choisir? le garage me fait payer ttc Puisque le véhicule est fiscalement d’occasion, la TVA a été réglée en Allemagne : il n’y a rien à payer en France. Or celle-ci vient tout juste d’importée du japon vers l’allemagne. comment dois je faire?Est ce possible? Ca parait enorme comme arnaque, surtout que le site en question (.eu) est tres bien fait et semble tres serieux au vu des quelques echanges que j’ai eu par email avec eux. Est ce que je dois payer la TVA arrivée en France ? Si un vehicule a deja appartenu a un particulier, la recuperation de TVA est alors impossible ? Page 2 4 pistes possibles pour acheter sa voiture en Allemagne Page 3 Acheter en Allemagne : toutes les formalités à connaître Page 4 Voitures allemandes : attention aux compteurs trafiqués La facture d’achat (mentionnant qu’il s’agit d’une voiture neuf, le prix hors TVA et le n° de châssis de la voiture). Est ce normal? 1)Devons-nous payer la tva en Allemagne à l’achat du véhicule ? Si le véhicule à moins de 6 mois OU moins de 6000km (c’est à dire l’un OU l’autre) = neuf fiscalement, TVA à payer en France. Le vendeur allemand vous demandera (dans 99% des cas), une caution de TVA de 19%, qu’il vous remboursera lorsque vous apporterez la preuve que la TVA est bien payée en France. : « lieferung nach paragraph 25a ustg (differenzbesteuerung) ». Suivez nos conseils pour acheter une voiture en Allemagne et décrypter les pièges à éviter avant d’acheter un véhicule à l’étranger. J’ai acheté un véhicule en Allemagne le véhicule a un an mais il a moins de 6000 km il a 2000 km . Merci pour votre retour, Bonjour, Éventuellement une ecotaxe à payer en fonction du CO2 rejeté. J’ai demandé au vendeur de me le detailler et il m’a dit :la tva a déjà était payée par l’ancien propriétaire anglais. L’administration des impôts avec qui tout se passe par mail et sur un formulaire cerfa 1993-PRO-D-SD (Demande de certificat d’acquisition d’un véhicule en provenance de l’Union Européenne (« quitus fiscal ») parle aussi d’attestation du dernier propriétaire du véhicule. Merci d’avance. avez vous déjà eu le cas et avez vous une explication à cela ?? 4/ Stocker le véhicule chez moi en plaque allemande et ne l’immatriculer que d’ici décembre (mais bon le fisc doit se baser sur la facture d’achat). la TVA ne sera donc pas acquitté en France , redevable simplement sur la marge c’est a dire 20 % Attention a ne pas faire de CPI WW au nom de votre société. Oui, vous allez payer 20% de TVA en France, c’est un véhicule fiscalement neuf. Si je paye la TVA en France , elle sera remboursée ? Bonjour, Bonjour, L’import voiture d’Allemagne nécessite toutefois la connaissance des formalités qui y sont liées. Que ce soit pour une voiture d’occasion ou une voiture neuve, il existe différents moyens d’acheter un véhicule en Allemagne. Le vendeurs il m’a dit tu payera pas la tva en France! Sinon ca sera 20% car considérée comme neuve par les services fiscaux. Cet article vous a aidé ? En Allemagne. OUi TVA à payer obligatoirement en France, quand vous allez faire le quitus fiscal. Il faudra vous adresse au service des impôts de votre commune afin de récupérer le Quitus Fiscal en présenter sur place, une pièce d’identité, un justificatif de domicile, la facture d’achat du véhicule, le certificat de conformité, ainsi que le certificat d’immatriculation Allemand. Puis-je me faire rembourser la TVA et si oui de quelle manière ? Mettez tout par écrit. Véhicule plus de six mois et plus de 6000 km. bonjour Je suis une société, j’achète une fiat 500e (electrique) à une société en Allemagne. S’il y a eu un particulier dans la chaine d’achat, il n’y a plus de TVA récupérable. et il est encore du genre location sur la carte grise À votre retour au pays, vous devez d'abord vous rendre dans un bureau de douane, muni d'une facture d'achat en bonne et due forme et de l'immatriculation étrangère du véhicule. A quoi dois je m’attendre comme frais supplémentaireS sur ma carte grise si j’achetais la même voiture en France ? Avez-vous une solution ? Pour vous donner une idée, sachez qu’en incluant les frais d’importation, le véhicule vous revient toujours moins cher comparé au prix appliqué en France. Une fois la voiture arrivée sur le sol français, il est Mais il est obligé de vous rembourser la TVA allemande. Oui, mais la TVA en Allemagne est de 16% jusqu’au 31/12/2020 (aide reprise COVID 19) et uniquement récupérable si vous êtes un pro. Import voiture usa en 2021 avec motorimport Import voiture usa en 2021 avec motorimport Ces dernières années, nous avons constaté... Taxe Importation voiture allemagne avec votre mandataire Taxe Importation voiture allemagne avec votre mandataire.L’achat de votre voiture outre-Rhin est l’étape... Site pour acheter voiture en allemagne Site pour acheter voiture en allemagne La célèbre application de petites annonces eBay Kleinanzeigen... Calcul écotaxe voiture occasion allemagne Calcul écotaxe voiture occasion allemagne. Dois-je payer la TVA en France. Dans le cas où le véhicule a déjà été acheté par un particulier, la TVA ayant déjà été réglée, celle-ci n’est plus récupérable. TVA sur la marge que vous faites et non sur la totalité du prix du véhicule. Bonjour, merci pour cette mine de bonnes informations. Si elle a -6mois OU -6000km la TVA est à payer en France et récupération de la TVA en Allemagne auprès de votre vendeur. Est-ce que nous risquions d’être embêté pour obtenir le quitus fiscal sachant le véhicule a été acheté en Allemagne le 15/06/2020 et nous avons acheté le véhicule le 14/08/2020. Bonjour je suis professionel automobile je souhaite acheter une voiture a un particulier en allemagne je ne serait donc pas soumi a la tva mais a la tva sur Marge EST ce bien sa ? Particulier c’est toujours TTC. Je viens de créé mon sarl en achat vente auto Arrivé en France dois-je payer la TVA ?. bonsoir, j´ai vecu 30 ans en allemagne. bonjour Et le vendeur doit impérativement l’immatriculer à son nom, sans quoi ca va être la croix et la bannière pour l »immatriculer en France (il faudra repayer 20% en France). brice. année 2012, 96000 km au compteur acheté avec TVA sur marge auprès d’un professionnel allemand et destiné à la revente en France ( facture avec TVA sur marge) Si vous êtes particulier, vous achetez une occasion en Allemagne, vous ne payez plus de TVA en France car elle aura été payé en Allemagne au moment de votre achat. Le véhicule acheté est fiscalement d’occasion et dispose de TVA apparente (il n’a jamais été acheté par un particulier, et la TVA allemande n’a donc jamais été réglée). Bonjour, Je ne connais pas ces mentions, la seule qui doit être valable c’est « TVA sur marge ». En tant que particulier, vous devez payer la TVA en Allemagne si le véhicule est considéré fiscalement d’occasion (+6 mois et +6000kms), Bonjour Les agents demandent parfois des documents pour être sur et certains que la TVA est bien acquittée quelque part, et mieux en France. Cette année j’ai acheté une voiture d’occasion en Allemagne. Bonjour L’administration fiscal ne veut pas me délivrer de Quitus Fiscal car ils me disent que j’aurais du l’acheter HT. Regle de conduite en AllemagneCode de la route en AllemagneConduire en AllemagnePermis de conduire en AllemagneAllemagne DiplomatieAutoplus AllemagneAide conduire en AllemagneImmatriculation en AllemagneImmatriculer une voiture a berlinFrande demarche immatriculationService public immatriculationGuide de l’immatriculation en AllemagneSite BMW en AllemagneMercedes AMG Site de Brabus. – Je vais faire le quitus fiscal, comme la TVA n’a pas été payée, je paye les 20% en France. Annulez la vente, ou demandez au vendeur de rouler 4000 km pour arriver aux 6000km. Si vous cherchez à faire une belle affaire, rien de mieux que d’acheter votre voiture en Allemagne. 2/ Immatriculer le véhicule en allemagne au nom d’un proche le temps que le véhicule ait 6 mois avant de me le revendre ? Puis faire sa récupération via son comptable. L’Allemagne offre en effet des avantages indéniables en termes de prix. Merci. Bonjour Oui TVA de 16% en Allemagne. Il faut stipuler au garage allemand que c’est une vente export hors EU, achat en HT. Sachent que le concessionnaire à sans doute du payer une TVA pour l’importation ou non ? Sans ça vous devrez payer la TVA en France. Etes vous sure que je vais pouvoir recuperer la TVA grace a mon comptable? Bonsoir. Quitus fiscal, plaque d'immatriculation, assurance... il y a tout de même quelques formalités à prévoir. Une Ford Fiesta de 2009, avec 90’000 km au compteur, dans état excellent, avec ses roues hiver, 3’900.- hors taxes. Vous contactez le pro allemand pour qu’il vous transmette le Gelangensbestätigung, vous le signez, et il vous rembourse la caution de TVA de 19%. C’est à dire qu’aucun particulier n’a été propriétaire du véhicule. Sauf si vous êtes pro et là c’est obligatoire en France (sauf si TVA sur marge). Une fois que vous avez fait votre choix, le site, qui n’est qu’un intermédiaire, vérifie la cohérence entre le véhicule proposé et vos critères (pour cela, il rentre en contact direct avec le vendeur). j’ai envoyé un message via traducteur de google car je ne parle pas l’Allemand et très peu l’anglais et on m’a fait comprendre que les voitures neuves en Allemagne ne peuvent pas être vendu en France et ne sont pas éligible au bonus écologique ..!?? Bonjour, Plus d’infos sur la TVA sur marge. En souscrivant vous recevrez nos offres Motos. Vous êtes pro, vous devez payer la TVA en France. Un ami m a dit qu il avait été remboursé de la tva par le concessionnaire allemand à peu près 3 mois après l achat de son véhicule d occasion 46000 km de 2018. Vous pouvez le faire via l'application E705 sur MyMinfin ou via une succursale des douanes au choix. pour l’achat d’un véhicule fiscalement neuf à un particulier allemand , tva ou pas ? Mieux vaut négocier de payer HT et pas TTC. Lorsque l’on envisage de revendre son véhicule afin d’en acquérir un nouveau, il faut procéder par étapes. Bonjour ou Expliquez lui que c’est impossible de prouver quelque chose qui n’existe plus. y a t’il des choses à faire en complément ? merci d’avance Si CPI au nom de l’entreprise, elle devra faire une immatriculation définitive à son nom. Mon compagnon a acheté un véhicule importer d’Allemagne en France il y a quelques jours or la personne qui nous a vendu le véhicule a en France n’a effectué aucune démarche concernant le quitus fiscal, en revanche quand la vente a été faite il a effectué le certificat provisoire d’immatriculation au nom de mon compagnon. Si vous payez aussi en Allemagne, il faudra bien leur demander le remboursement et le préciser au moment de la commande. Bonjour Votre comptable vous l’expliquera. Pour finir, comment remplir une Gelangensbestätigung ? – Vous êtes particulier = payer la TVA, uniquement si le véhicule à moins de 6 mois OU mois de 6000km. Il n’y a aucune mention de TVA, ou c’est indiqué 0%. Bonjour. Il est indiqué dans la publicité TVA déductible. Il acceptera peut-être un acompte. Si c’est un professionnel oui, il doit acheter HT et payer la TVA en France. J’aimerais acheter un véhicule 33ch fiscaux année 2011 à un particulier en Allemagne. Un particulier n’est pas habilité à émettre une facture, quelle est alors la solution pour avoir le dossier de quitus complet ? Il a juste marqué « margin vehicles »… les impôts me demandent d’ajouter sur la facture tva ou tva sur marge. si j’achète un véhicule neuf genre opel corsa en allemagne mais ma résidence est dans un dom à la Réunion je l’importe en france et la fait partir pour la réunion avec un transitaire la tva à la réunion est de 8,5% Lors du passage au centre des impôts, il n’y a pas de TVA à payer. Y compris 16,00% TVA (Allemagne). Assurance Finance bonjour ! Se rendre sur place pour Acheter une voiture en allemagne formalités pour une voiture en allemagne formalités C’est la solution qui vous évite les intermédiaires ; vous vous rendez sur place pour allemagne formalités pour démarcher les concessions allemandes ou les parcs d’occasion. Merci d’avance. Je suis professionnel de l’auto et j’ai acheté un véhicule en Allemagne pour la 1ère fois. Cas classique, lisez notre article sur les refus de délivrance de quitus fiscal. Pour les éviter, il est important de choisir un mandataire sérieux ayant pignon sur rue pour voiture en allemagne formalités. je souhaiterai vendre le véhicule en France, comment faire avec la TVA pour être totalement en règle. 30000km. L’acheteur français est particulier, il doit donc acheter le véhicule en TTC et payer les 19% de TVA lors de cet achat, 25.700 € au total. le véhicule a plus de 6 mois / plus de 6000 kilomètres Oui, la TVA de 20% est à payer en France. Un VD allemand est il donc considéré comme un véhicule neuf ou bien comme une occasion ? © 2020 Tous droits réservés MOTORIMPORT GOUP Design Muovi Group et Cybermetrix Group. je suis une entreprise de savoie et j’ai une vieille smart utilitaire diesel 1 place de 2005 que je voudrais remplacer par une smart fortwo 2 place électrique récente ! S'il s'agit d'une voiture neuve, nous vous conseillons de vous procurer des plaques de transit temporaires, ce qui vous évitera de payer la TVA en Allemagne. si la première main était un particulier = PAS DE TVA comment immatriculer une voiture Allemande ? bonjour Pas de TVA a payer en France. Merci d’avance. Dans ce guide vous allez apprendre: Où trouver les bonnes affaires (BMW, Audi, Mercedes, Volkswagen, Porsche, Opel…) Le nom des concessionnaires et garages allemands qui parlent français Les différences de prix des voitures entre la France et l’Allemagne Quels sont les documents […] Formalités Pour Acheter Une Voiture D’occasion en Allemagne. Avec ça vous devriez savoir si c’est en France ou Allemagne. Acheter sa voiture occasion en Allemagne 100% en confiance et facilement Conseil,assistance technique et administratif traduction negociation aide importation Cordialement. Bonjour, Si j’achete un vehicule a 50000 euros en tant que professionnel, je vais devoir payer 10000euros de TVA en France. C’est une obligation, il n’a pas le droit de garder la TVA, car il aurait dû vous faire payer le HT. J’achète actuellement une voiture dite d’occasion car plus de 6000 km en concession bmw Allemagne. Afin de pouvoir justifier de la situation fiscale du véhicule, il est nécessaire de produire des documents administratifs : Voir notre article sur la caution de TVA pour en savoir plus. 42 990 € (TTC) L’immatriculation en W garage correspond elle à ce que je cherche, car le WW n’est utile si je ne m’abuse qu’en cas de demande personnalisé du client et dans ce cas je peux faire le WW au nom de mon client? Merci d’avance pour vos réponses. S’il n’y a pas de TVA déductible, il n’y a plus de TVA récupérable donc non. En résumé, une fois la voiture achetée par le professionnel français à un garage allemand d’un utilitaire d’occasion, en plus de l’envoi de la Gelangensbestätigung pour récupérer la TVA en caution que faut-il faire en France à part la carte grise, sachant que nous avons déjà fait faire une carte grise temporaire avec les plaques WW. Vous devez faire les démarches sur ANTS pour carte grise définitive. bonjour, je viens d’acheter un véhicule de novembre 2019 avec moins de 6000km en Allemagne prix paye avec TVA à 16%, en France on m’informe de devoir régulariser la TVA A 20%. OUI ! Elle est d’octore 2019, 12000km mais est donc un véhicule d’essai. le certificat d’immatriculation allemand (Teil 1 et Teil 2) le quitus fiscal. En vous remerciant pour votre retour. Bonjour, Merci pour l’article. Au plaisir de vous avoir aidé Lors de l’achat d’un véhicule avec un mandataire auto en Allemagne, chez un concessionnaire ou un particulier, il n’est pas évident de savoir si l’on doit payer la TVA ou pas, dans quel pays l’acquitter et sous quelles conditions : véhicule neuf ou d’occasion, achat HT ou TTC, TVA apparente et récupérable, paragraphe 25a, caution de TVA et remboursement de TVA… On fait le point avec vous dans notre dossier pour les particuliers et professionnels. Il me la propose HT à disons 10000 + 1000€ pour une Carte grise allemande. Il y a pleins de guides sur Caroom qui traitent de ce sujet. Bonjour, Est ce vrai ? Est-ce plus avantageux d’acheter une occasion en Allemagne ? Non. je ne sais pas si je suis bien clair dans ma demande…. Regle de conduite en AllemagneCode de la route en AllemagneConduire en AllemagnePermis de conduire en AllemagneAllemagne DiplomatieAutoplus AllemagneAide conduire en AllemagneImmatriculation en AllemagneImmatriculer une voiture a berlinFrande demarche immatriculationService public immatriculationGuide de l'immatriculation en AllemagneSite BMW en AllemagneMercedes AMG Site de Brabus. Si vous faites ainsi, vous devrez payer une CG en plus. Ma question est celle ci, serait il préférable d’immatriculer la voiture au nom de mon entreprise et de la rendre française pour faciliter la vente auprès du futur client. Précisez. Attention, vous devez avoir un numéro de TVA intracommunautaire pour pouvoir acheter HT. Donc je n’aurai pas payé la TVA en bout de compte. vous allez immatriculer le véhicule au nom de votre société, puis la mettre en vente ? merci de bien vouloir me renseigner Prévoyez le coup, car il se peut que la caution soit gardée plusieurs mois selon les délais de la Préfecture française pour faire la carte grise. et non a 16% ? Acheter sa voiture d’occasion en Allemagne est devenue une réelle tendance aussi bien pour les concessions que pour les particuliers. Merci pour votre réponse. A faire valider par votre comptable si vous pouvez la récupérer. Avant de chercher et d’aller acheter une voiture en Allemagne, ou même dans un autre pays européen, il est important d’être bien renseigné.Nous allons vous expliquer comment entamer vos recherches, quelles sont les formalités Outre-Rhin et quelles sont les arnaques à éviter ainsi que certaines solutions en cas de … Si vous recherchez un véhicule… Le mieux et que le vendeur roule jusqu’à 6000km pour être tranquille. Faire des plaques rouges pour le ramener en France dans ce cas là. Cette solution présente à la fois des intérêts et des limites : Les avantages : vous êtes déchargé des tracasseries administratives et traitez avec un interlocuteur en chair et en os. Pourrais je récupérer la tva de ce véhicule si je le paye en brutto (ttc) j aurai payer la tva de 16% en Allemagne , puis je la récupérer en France au travers de ma société , ou bien alors non du fait que ce soit un véhicule d occasion. Pas de TVA a payer en France. J’aimerai acheter un véhicule en Allemagne chez un concessionnaire, il est affichée avec une tva à 19% il a plus de 6 mois et 20000km C’est la date de facture qui fera fois des 6 mois et du kilométrage. Possible caution de TVA par les Allemands qu’il faudra qu’ils vous remboursent après paiement en France, validez bien cela avec les allemands. On y a mis la solution. Le malus écologique vise à sanctionner l’achat ou la location... Acheter une voiture en allemagne en tant que professionnel Acheter une voiture en allemagne en tant que professionnel. Cependant, les arnaqueurs n’en sont pas moins rares. Pourtant, mon centre des impôts exige une preuve que la TVA a bien été payée, et ce malgré la mention « Fahrzeugpreis nach §25a » (prix du véhicule selon §25a) sur la facture d’achat. Le vendeur doit il ajouter également l’article ? Je suis un peu dans le même cas, je souhaite acheter un véhicule de 2019 en allemagne au nom de la societé. J’ai également la possibilité auprès d’un revendeur allemand d’acheter un véhicule de + de 6 mois avec 20000 KM Importer une voiture d'Allemagne : formalités L’acquisition d’un véhicule acheté neuf ou d’occasion dans un autre Etat membre de l’Union européenne ne fait pas l’objet de … En achetant votre voiture neuve ou occasion en Allemagne en passant par un mandataire auto, vous – Mentions légales – Nous contacter – CGU – Politique de Confidentialité. Il y a logiquement le prix HT sur la facture allemande. Si j achète une voiture occasion avec « paragraphe 25 » je ne paie pas de tva ni en Allemagne ni en France,? Le SIE nous demande de refaire le dossier avec la facture d’achat du véhicule du professionnel allemand au particulier . Pour le bonus, aux dernières nouvelles, il faut que la voiture ait moins de 1 an pour pouvoir en bénéficier. Même en appliquant les frais du mandataire (transport inclus) d’environ 1 500 €, l’éventuel malus, c’est toujours plus avantageux d’acheter une voiture en Allemagne. j ai paye la TVA en Allemagne devrais je encore payer la TVA en France D’autant Tous droits réservés. Bonjour si je souhaite acheter un véhicule admettons 40000 km a un concessionnaire allemand comment faut il faire pour tous les papiers CG etc ? merci. Bonjour Appelant avec le numero de tel qui figure sur le site en .de je tombe sur quelqu’un qui me dit que l’autre site est un fake et n’appartient pas a son entreprise. Comment devrions nous remplir les papiers de vente? Je dois acheter une MERCEDES en allemagne auprès d’un centre de vente de vehicule d’occasion , le véhicule a déja eu 1 proprietaire , il est de Mars 2019 et a 13000 kms. cordialement, Bonjour, et leur permet ainsi de la vendre comme « neuve » au vu du système allemand et faire ainsi donc payer la VAT ? J’ai payé 19% de TVA (brutto: 3000€, TVA:478.99€, Netto 2521.01€) en Allemagne. Si vous ne maitriser pas la langue de Goethe, ni l’anglais, faites vous accompagner par un importateur auto. Bonjour, j’ai pour le projet d’ouvrir une société dans la vente de véhicules d’occasion. Mais il aurait fallu lui expliquer dès le départ. Ne vous inquiétez pas, la procédure est courante : vous payez une caution de TVA (le montant entier) au vendeur Allemand lors de l’achat du véhicule et vous demandez ensuite un remboursement de votre caution de TVA une fois que la TVA a été réglée dans le pays d’importation. J’aimerai avoir des renseignements pour l’achat d’un véhicule. Celui ci me serait facturé TTC et avec TVA sur la marge mentionné dans la facture Dois je payer le prix en netto (ht) ou bien en brutto (ttc). je souhaiterai acheter un véhicule neuf (3 mois et 6 kms) en allemagne pour ma société de taxi. Voici une vidéo pour faire sa carte grise sur l’ANTS. Il faut contacter votre vendeur qui doit vous rembourser. Obligeant ainsi à payer la TVA? j ai acheté une voiture de collection de 1966 et plus de 6000km à un professionnel allemand l’ayant acheté aux Etat Unis et ayant payé les taxes d’importation (véhicule non immatriculé en Allemagne). J’ai un cas particulier à vous soumettre : celui d’un véhicule âgé de 4 ans mais ayant parcouru moins de 6.000 Kms, ayant déjà connu 2 propriétaires (un particulier, puis une société). J’ai acheté une voiture de 11 ans et plus de 70000 km. Bonjour Jonathan, Et donc pas de TVA à payer en France. Il n’y a plus de TVA sur la voiture. Merci ! Il faut attendre et que le pro roule 2000 km avec. Trois options possibles pour l'achat d'une voiture en Allemagne Pour l'achat d'une voiture d'occasion en Allemagne, vous avez le choix entre l'acheter auprès d'un particulier, passer par un concessionnaire allemand ou demander l'aide d'un mandataire allemand. Copyright © 2021 Caroom. Bonjour, j’ai un problème avec un véhicule. Bonsoir , je voudrais savoir dans le cas où j’achète un véhicule en Allemagne par exemple 2019 ou même en France mais que je vais exporter hors UE vers le Maghreb est ce que je paye la TVA ou j’achète en HT merci à vous. Est ce que le fait d’importer un véhicule leur permet de « supprimer » l’ancienne appartenance qu’avait un particulier ? Bonjour, Alors vous devez payer les 20% de TVA au impôts, qui vous remettront le quitus. Bonjour, Sylvain. Si le véhicule a 6 mois et 6000 km la TVA est àa payer en Allemagne quoi qu’il arrive. Oui considéré comme neuf fiscalement. Chez un professionnel, sur la facture il a marqué « lieferung nach paragraph 25a ustg (differenzbesteuerung) ». Pas de TVA a payer en France. Faire des plaques rouges (Ausfuhrkennzeichen) en Allemagne pour pouvoir exporter le véhicule facilement. Je vous remercie par avance pour votre réponse. Presque le meme nom, au domaine pret. Ils m’ont aussi demandé une trace de mon virement bancaire pour l’achat de la voiture (ce qui n’est absolument pas obligatoire). j ai acheté un véhicule d occasion en Allemagne chez un concessionnaire mais la carte grise était au nom d un particulier. comment faire pour ramener ma voiture! D’un point de vue fiscal, voici les critères de différenciation d’un véhicule neuf et d’occasion : En bref, la TVA pour les voitures importées neuves et d’occasion : La TVA est payée au moment de votre achat chez le concessionnaire et si le véhicule a encore une TVA apparente. Par l’intermédiaire d’un mandataire C’est la solution classique la plus courue pour Acheter une voiture en allemagne formalités: le mandataire (Aramis Auto, Elite Auto…), moyennant commission s’il effectue directement la transaction, ou s’octroyant une marge logique s’il possède un parc de véhicules, prend en charge la fourniture du véhicule désiré, avec toutes les procédures administratives nécessaires.

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