Depuis lors, tous les présidents français et allemands formèrent ainsi des couples politiques qui devaient s'entendre. Pour de nombreux analystes, la construction d'une Europe de la défense devra inévitablement se réaliser par un vaste mouvement de concentration industrielle dans le secteur de la défense, à l'image de ce qui se produisit aux États-Unis sous la présidence de Bill Clinton[40],[41]. En 1950, débute la guerre de Corée et la panique gagne les Occidentaux. Le danger, quoique moins immédiat, reste immense. Dans le domaine de la défense, il s'agissait, encore et toujours, d'éloigner l'Allemagne de l'Ouest de son protecteur américain, pour favoriser une Europe indépendante des États-Unis et de l'Union soviétique. Opposition d'autant plus forte que, au même moment, le 3 novembre 1950, l'URSS fait une proposition de désarmement et d'évacuation des troupes étrangères des deux Allemagnes, qui seraient invitées à se prononcer sur leur possible réunification. Dans ses Mémoires, Michel Debré déclare : « le traité est illisible et si riche d'arrière-pensées qu'il faut se prendre la tête à deux mains pour saisir le sens de certaines phrases »[18]. propose aux pays européens la mise en place d’une armée européenne avec un commandement supranational (au-dessus des nations). Cependant, les États-Unis, avant le début de la guerre de Corée, prennent en compte le point de vue des Européens, particulièrement celui des Français, hostiles à tout réarmement de l'Allemagne. Le plan Fouchet, ultime tentative inter-gouvernementale. De plus, cette armée allemande doit entrer dans l’OTAN. 1950-1954 : Non à l’armée Européenne De 1950 à 1954 En 1950, l’invasion de la Corée du Sud par les troupes communistes du Nord fait craindre un affrontement des deux Grands sur le sol européen. Réaffirme la nécessité de créer une Armée européenne conformément à la Recommandation de l'Assemblée en date du 11 août; et, 5. Les Etats-Unis étaient les garants de l'existence de l'Allemagne de l'Ouest face au communisme menaçant de l'Union soviétique, et face aux troupes lourdement armées du pacte de Varsovie. Le 16 septembre 1950, le jour où Schuman cède aux exigences américaines, Jean Monnet lui adresse une lettre dans laquelle il admet lui aussi le réarmement de la RFA, non pas sur une base nationale, qui lui redonnerait sa pleine souveraineté, mais dans un cadre européen supranational, une sorte de plan Schuman élargi[11]. Les jeunesses allemande et française étaient particulièrement visées sur le long terme, l'accent étant mis sur l'apprentissage des langues ainsi que sur l'équivalence des diplômes. Les Allemands quant à eux, craignaient que cette intégration militaire de l'Allemagne de l'ouest, cette dissolution devrait-on dire, ne compromettrait définitivement les perspectives de leur réunification avec l'Allemagne de l'est lorsque celle ci viendrait. De ce point de vue, le projet fut un échec patent, les Etats-Unis n'étant pas disposés à abandonner leur position en Europe de l'Ouest face à l'Union Soviétique, avec qui ils étaient en guerre, et qu'ils cherchaient à endiguer partout dans le monde. La Quatrième République est paralysée par ce débat, qu'aucun chef de gouvernement ne semble pouvoir affronter. Un projet qui s'inscrit dans un contexte de multiplication de défis et de menaces. Seule la RFA se voyait interdire la fabrication d'armes atomiques, bactériologiques et chimiques (ABC). La Communauté européenne de défense (CED) était un projet de création d'une armée européenne, avec des institutions supranationales, placées sous la supervision du commandant en chef de l'OTAN, qui était lui-même nommé par le président des États-Unis. Les compétences de la CECA sont élargies aux transports et aux sources d'énergie. Alors qu'en mai 1950 les États-Unis prenaient en compte les objections de leur allié français, en septembre 1950, ils exigent un réarmement rapide de l'Allemagne. au sein de l'UEO était instituée l'ACA (Agence de contrôle des armements) qui avait un pouvoir de contrôle sur tous les armements des pays membres. Le vote du 30 août 1954 écarte définitivement la CED. 5, 13, 14, 18, 77, 94, etc.). Raisons Invoquées Pour Demander La Modification Du Traité La RFA accepte ce nouveau dispositif, car l'UEO permettait d'insérer l'Allemagne de l'Ouest en tant qu'État souverain dans un système de défense de l'Europe occidentale, lui-même intégré dans l'OTAN. La Communauté Européenne de Défense était devenue purement américaine, et ouvertement anti-française. Un double consensus se dessine rapidement, afin que la construction européenne ne s'arrête pas à la CECA : L'échec de la CED, comme la solution de l'UEO, révèlent l'incapacité des États d'Europe occidentale de concevoir un système de défense indépendamment des États-Unis. À partir de mars 1953, avec la mort de Staline, puis la fin de la guerre de Corée et l'aube de la coexistence pacifique de Nikita Khrouchtchev, les cédistes sont privés de leur principal argument : le danger communiste. Au début des années 1950, la France, l’Allemagne et l’Italie voulaient donner naissance à la Communauté Européenne de la Défense (CED) mais le projet est rejeté par l’Assemblée nationale. Les années 1950 sont une décennie de confrontations en Asie, d’abord dans la péninsule coréenne, où éclate le 25 juin 1950 le premier conflit « chaud » de la guerre dite « froide ». Quand, à l’antenne d’Europe1, le 6 novembre dernier, le président Macron a évoqué l’idée d’une « vraie armée européenne » sans avoir eu le temps de préciser sa pensée, nombreux ont été les commentateurs et les éditorialistes à y voir un retour du projet de « Communauté européenne de défense » [CED], qui fit long feu dans les années 1950. Or, celui-ci est un farouche opposant au fédéralisme européen. Un point particulier repose sur le rapprochement des peuples des deux pays. Il a de quoi inquiéter les Occidentaux : le leader communiste de la Corée du Nord, Kim Il … Pour une armée commune de l’UE. Le projet de CED est en quelque sorte une transposition de la technique du plan Schuman (charbon et acier) au domaine militaire, une nouvelle expérimentation de ce « fédéralisme partiel », qui est en voie de réussir en matière de charbon et d'acier[12]. Autre inquiétude allemande : les dispositions discriminatoires envisagées par le projet français à l'égard du statut militaire de la RFA. Le projet de la Communauté Européenne de Défense (CED) est en quelque sorte une transposition au domaine militaire du plan Schuman qui est élaboré pour le charbon et l'acier. L'idée d'une participation allemande était acceptée, mais Robert Schuman ne pouvait prendre une décision prématurée sur ce problème[10]. Les français mis à l'écart, les initiatives anglaises, soutenues par les Américains, s'imposent rapidement. La primauté de l'impératif anticommuniste, qui servait de point d'accroche à toute l'argumentation cédiste, est contestée par un nombre de plus en plus important de socialistes, radicaux et de gaullistes. Suite au Plan Schuman présenté devant le Conseil de l'Europe[6], Winston Churchill proposa, dans son discours du 11 août 1950, la création d'une « armée européenne unifiée »[7].Ce projet soutenu par les Américains à partir du mois de septembre fut suivi d'une réaction française et d'une proposition de synthèse formulée par Jean Monnet. Il … Les États-Unis, sous le drapeau des Nations unies, envoient aussitôt des troupes pour rétablir la situation en Corée. En effet, la France vit dans la crainte ancestrale d'une Allemagne ayant recouvré les attributs d'une nation en pleine possession des ses moyens et de sa puissance, en particulier d'une Allemagne réarmée. Par ailleurs, cela supposait que la France renonçât à son programme nucléaire, puisque acquérir la bombe aurait permis à la RFA d'en faire autant, droit qui lui avait été refusé par les Alliés lors de la capitulation du Troisième Reich. Harry S. Truman, président des États-Unis, subordonne l'envoi des troupes américaines au réarmement de l'Allemagne en septembre 1950, en contradiction avec les accords de Potsdam et les engagements pris lors de la conclusion du Pacte atlantique. Au moment où le débat sur la défense européenne reprend vigueur sous l’impulsion notamment de la France et de l’Allemagne, la création d’une armée commune sous l’autorité d’un Haut conseil de sécurité apparaît plus que jamais pertinente, souligne le journaliste et ancien député européen Olivier Dupuis. On apprit plus tard que certains articles du traité avaient été rédigés par des diplomates américains. Déclaration de René Pleven sur la création d'une armée européenne (24 octobre 1950) Le 24 octobre 1950, René Pleven, président du Conseil des ministres français et ancien ministre de la Défense nationale, expose devant l'Assemblée nationale française la création d'une armée européenne pour éviter le réarmement allemand demandé par les États-Unis. Pierre Mendès France, président du Conseil à partir du 18 juin 1954, essaye en vain, lors de la conférence de Bruxelles (19 au 22 août 1954), de négocier un nouveau protocole modificatif du traité de la CED. Alors que 4 des 6 pays ratifient la CED entre mars 1953, pour la RFA, et avril 1954 au Luxembourg, la querelle entre cédistes et anticédistes s'amplifie en France, à tel point que l'Italie suspend sa ratification, en attendant le résultat de la ratification française. L'Assemblée nationale approuve la déclaration de Pleven à une large majorité, car l'incorporation de soldats allemands dans l'armée européenne « au niveau de l'unité la plus petite possible », empêcherait la RFA de recréer une armée et un état-major. Le 25 février 1953, le général de Gaulle, qui s'engagea contre la ratification du traité déclara : « le traité attribue au commandant en chef atlantique, en ce qui concerne le destin de la France, des droits quasi-discrétionnaires, tels, en tout cas, qu'à aucune époque, dans aucun pays, aucun gouvernement n'en a jamais concédés à aucun de ses généraux »[24]. 7) et placé dans le cadre de l'OTAN (Art. nécessaire]. En effet, cela permet une comparaison diachronique : alors que le gouvernement, le Parlement et les chefs d'état-major français soutenaient le projet d'armée européenne en 1950, ils y furent majoritairement hostiles en 1954. Face aux exigences imposées par les Américains et aux conditions posées par les Allemands, le projet initial, le plan Pleven, doit donc être complètement rediscuté. Un régime paralysé par la question coloniale. L'Allemagne obtient donc l'égalité de droit au sein de la CED. Les accords de Bonn, contrepartie indissociable de la CED, L'UEO, solution au réarmement de l'Allemagne occidentale. De plus, cette armée allemande doit entrer dans l’OTAN. En plus de cette réaction, on peut identifier trois conséquences majeures. Elle trouve son origine dans l'invasion de la Corée du Sud par la Corée du Nord le 25 juin 1950. Le rejet de la CED entraîne également l'échec du projet politique européen, qui lui avait été associé. Mardi 6 novembre, Emmanuel Macron a en effet appelé à la création d'une vraie armée européenne. Puisqu’on craint une attaque soviétique, il faut vite avoir une armée allemande comme premier rempart lorsqu’il y aura l’attaque soviétique. Ce rejet entraîne également l'échec du projet de communauté politique européenne, qui lui avait été associé. En effet, dès l'automne 1952, alors que le traité n'est pas encore ratifié, l'Assemblée parlementaire de la CECA, décide unilatéralement, et sans en avoir le mandat d'appliquer l'article 38 de la CED. Depuis les années 1950, les tentatives pour créer une véritable Europe de la défense ont été nombreuses mais se sont toujours heurtées à divers obstacles de sorte que, malgré les déclarations d’intentions et les textes signés, l’armée européenne reste aujourd’hui un mirage. Le traité instituant une CED est signé le 27 mai 1952 à Paris, par les gouvernements français (Pinay), ouest-allemand (Adenauer), italien (De Gasperi), belge (Van Houtte), néerlandais (Drees) et luxembourgeois (Dupong), soit dix-neuf mois après la présentation du plan Pleven en conseil des ministres, le 8 octobre 1950. Cependant, pour les États-Unis, l'heure n'est plus à l'attentisme : Washington envisage de faire entrer 10 ou 12 divisions allemandes dans l'organisation du Pacte atlantique, en cours de formation. Le préambule mentionne « l'étroite association entre l’Europe et les États-Unis d’Amérique », « l'admission de la Grande Bretagne », « la défense commune dans le cadre de l’Alliance de l’Atlantique nord », « l'abaissement des barrières douanières avec la Grande-Bretagne et les États-Unis d’Amérique, ainsi que d’autres États, dans le cadre du GATT ». En quatre jours, la France était donc passée d'un refus du réarmement de l'Allemagne à l'acceptation d'une discussion sur les conditions et le calendrier d'un réarmement de l'Allemagne. La seule différence serait que l'assemblée de la CED comporterait 9 membres de plus que l'assemblée de la CECA, pour donner 3 délégués supplémentaires à la France, l'Allemagne et l'Italie. La communauté européenne continuera le processus de construction institutionnelle de l'Europe par l'intermédiaire des traités de Rome de 1957, qui instituera la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA). Une Armée européenne, ou Communauté européenne de défense (CED), fut certes envisagée en 1950, mais il s’agissait alors beaucoup plus de trouver un cadre acceptable pour le réarmement allemand que d’une véritable défense européenne : les unités européennes, si la CED avait vu effectivement le jour, auraient été placées sous commandement Otan ; on ne prévoyait ni état-major ni commandement … Puisqu’on craint une attaque soviétique, il faut vite avoir une armée allemande comme premier rempart lorsqu’il y aura l’attaque soviétique. Il n'existerait en réalité qu'une Cour de justice, celle déjà existante de la CECA, qui serait également compétente pour la CED. - La création de divisions allemandes, limitées à 12, dans cette armée qui comporterait en tout 40 divisions nationales de 13 000 hommes portant un uniforme commun. C'est finalement l'indépendant René Coty, qui est élu au treizième tour de scrutin. La guerre de Corée prend fin, et le danger communiste perd de sa vigueur. Ils rédigèrent en avril 1954 : Contre le traité actuel de la CED. D'autre part, le Pacte atlantique signé le 4 avril 1949 n'est pas encore opérationnel. Dès 1953, il s'engage contre la ratification du traité qui, selon lui, confie au commandant en chef atlantique, des droits quasi-discrétionnaires "qu'aucun gouvernement d'aucun pays, à aucune époque, n'a jamais concédés à aucun de ses généraux". En revanche, cette armée européenne serait intégrée dans le dispositif militaire de l'OTAN, sans remettre en cause la prééminence des États-Unis. L’idée d’une armée européenne qui ne réu nirait que la France et l’Allemagne est à écarter pour les mêmes raisons qui ont fait que la coopération franco -britannique n’a produit que peu de fruits. Dans la mesure où les Européens doivent accroître leurs effectifs, surtout si l'Europe occidentale doit être défendue le plus à l'est possible, près de l'Elbe, il faut un réarmement de l'Allemagne de l'Ouest, le plus rapide possible. Il ne convient pas aux États-Unis car la mise en œuvre d'une armée européenne est retardée par la constitution préalable de structures politiques communautaires, à commencer par celles de la CECA. Mais surtout, et en totale contradiction avec les principes précédents, l'accord d'un seul des ministres européens, même contre l'avis de tous les autres, suffisait à autoriser le commandant en chef de l'OTAN, américain, à redéployer les forces de défense européenne, ou à en changer l'emploi, sans à avoir à demander l'avis des autres États européens. René Pleven, au cours de cette rencontre, admit la dépendance vis-à-vis des États-Unis : « cette armée européenne sera placée sous les ordres du commandement supérieur des forces atlantiques en Europe »[17]. Ainsi, on n'aurait pas réarmé directement l'Allemagne, mais on lui fournirait des armes servant uniquement sous supervision européenne. Le mois suivant, avec le début de la guerre de Corée, la vision stratégique des États-Unis est profondément modifiée. Cela renvoie au dilemme d’avoir une Allemagne forte et faible à la fois. Washington, pressée d'arriver à un accord, pousse la France à prendre une initiative pour proposer une solution avant la prochaine réunion de l'alliance atlantique, programmée au 28 octobre 1950. Ainsi le commandant en chef de l'OTAN choisissait les armements nécessaires en fonction de la stratégie arrêtée par l'Alliance atlantique. Au contraire, l'armée européenne dépendrait du commandement atlantique, c'est-à-dire des États-Unis[16]. Il conçoit l'Europe comme une organisation internationale, chargée entre autres de conserver son autonomie face aux deux superpuissances que sont à cette époque les États-Unis et l'Union soviétique. Enfin l'Art. Abandonner les sujets sensibles, comme l'unification militaire, et revenir à des thématiques économiques, où les succès semblent être plus à portée, comme l'avait montré l'exemple de la, Dès l'automne 1954, naissent de nombreux projets de relance. L’idée d’une défense européenne n’est pas nouvelle. Il n'était donc pas du tout question de doter l'Europe occidentale d'un instrument de défense indépendant. Il est approuvé par le conseil atlantique de Lisbonne et par le parlement des 6 pays, déjà membre de la CECA. Ne disposant ni des moyens, ni du droit d'assurer sa propre défense, l'Allemagne restait sous la coupe des Etats-Unis, ce qui empêchera tout projet d'Union avec la France, pendant toute la guerre froide (1945-1989). Enfin il rejette toute référence à l'OTAN. Le chancelier allemand, Konrad Adenauer, n'est en effet prêt à soutenir la CED qu'en échange de l'accession de la RFA à une souveraineté entière. La première conséquence du « crime du 30 août », fut la démission de Jean Monnet de son poste de président de la Haute autorité de la CECA. L'incapacité durable de construire une réelle défense européenne, Traité instituant la Communauté européenne de défense du 27 mai 1952 (texte du traité), Accords de Bonn du 26 mai 1952 (texte des accords), « la République fédérale a pleine autorité sur ses affaires intérieures et extérieures, sous réserve des exceptions figurant dans la présente Convention », « la présente Convention entrera en vigueur dès que (...) le traité instituant la Communauté européenne de défense sera entré en vigueur », « contre la double hégémonie des blocs et d'abord notre Europe d'Occident contre l'hégémonie américaine et son relai allemand », U.S. Department of State - Office of the Historian, Noëllie Castagnez, « Les socialistes et la CED.
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