Entre 2021 et 2027, près de 92 millions d’euros supplémentaires seront notamment mobilisés chaque année. Le gouvernement prévoit que la présente programmation fera l’objet d’actualisations, dont l’une, mise en œuvre avant la fin de l’année 2023, aura notamment pour objet de … Voir ReponseConseilConstitutionnel Voir le site du Sénat, C'est la plus importante touchant à ce domaine depuis la loi de 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France. LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur Dernière modification: 30 December 2020 La loi de programmation de la recherche, portée par la ministre de l'Enseignement supérieur, aborde sa dernière ligne droite. Sur amendement des députés, cette trajectoire devra être actualisée au minimum tous les 3 ans ("clause de revoyure"). Les chercheurs publics vont pouvoir plus facilement créer une entreprise, participer à la vie d’une entreprise ou cumuler une activité privée à temps partiel... Lors de la discussion au Parlement, de nouveaux articles ont été ajoutés au projet de loi initial. La programmation pluriannuelle de la recherche (PPR) prévoit un volume d’investissements pour tendre vers l’objectif de consacrer au moins 3% du produit intérieur brut (PIB) aux activités de recherche et développement. 25 milliards d’euros vont être investis sur les dix prochaines années au profit des organismes de recherche, des universités et des établissements. Le projet de loi poursuit trois ambitions principales : mieux financer et évaluer notre recherche publique, améliorer l’attractivité des métiers de la recherche et replacer la science dans une relation ouverte avec l’ensemble de la société. La loi de programmation de la recherche proche de l’adoption définitive. La programmation pour la recherche renforcera le lien entre les citoyens et le monde scientifique, notamment en matière de sciences participatives ou par la création d’une maison des sciences et des médias permettant de mieux faire connaître et mieux diffuser la production scientifique auprès de tous. Loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur. (du 19 juin 2002 Paris, le 20 janvier 2020, maj le 21 janvier 2020. Les établissements d'enseignement supérieur vont devoir, au plus tard d'ici septembre 2022, payer mensuellement leurs vacataires (ces derniers sont aujourd'hui parfois rémunérés avec plus de neuf mois de retard). Le 17 novembre, l'Assemblée nationale avait voté le projet de loi, tel qu'établi en commission mixte paritaire le 9 novembre. Promulgation de la loi (24 décembre 2020) Jeudi 24 décembre 2020, le Président de la République a promulgué la loi n° 2020-1674 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur. Ma détermination aux côtés de la communauté scientifique est pleine et entière. L'article L 952-2 du code de l'éducation, qui consacre l'indépendance et la liberté d'expression des universitaires, a été complété pour préciser que "les libertés académiques s’exercent conformément au principe à caractère constitutionnel d’indépendance des enseignants‑chercheurs". Dernière modification : Son entrée en vigueur est prévue en 2021. Les jeunes chercheurs et enseignants-chercheurs nouvellement intégrés dans leurs corps bénéficieront d’un accompagnement de 10 000 euros afin de soutenir leurs recherches. Une nouvelle voie de recrutement, des contrats de pré-titularisation, pour les directeurs de recherche et les professeurs des universités est instituée : "les chaires de professeurs juniors" (sur le modèle des tenure tracks américaines). LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur, sous le n° 2020-810 DC, le 27 novembre 2020, par M. Patrick KANNER, Mme Viviane ARTIGALAS, MM. au 19 juin 2007), XIème législature La Loi de programmation marque un retournement temporel dans le financement de la recherche qui accentue les inégalités entre établissements et accroit la compétition. Les députés ont adopté le texte tel qu'établi par la CMP à 188 voix pour et 83 voix contre et les sénateurs à 244 voix pour et 95 voix contre. La ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a présenté un projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur. Le projet de loi institue par ailleurs une nouvelle voie de recrutement pour les chercheurs et enseignants-chercheurs, inspirée des modes de recrutement les plus répandus dans le monde : les chaires de professeurs juniors qui bénéficieront d’un financement de 200 000 euros en moyenne afin de conduire leurs recherches avant de pouvoir intégrer, à l’issue de leurs travaux, les corps des professeurs des universités ou des directeurs de recherche. au 18 juin 2002), Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - Dossiers législatifs, (du 26 juin 2012 Un réinvestissement massif et progressif dont la trajectoire sera inscrite dans la loi de programmation pluriannuelle de la recherche. l’adaptation de nos politiques de ressources humaines, le développement de la recherche partenariale. 5 200 recrutements supplémentaires sont prévus. L’accueil des doctorants et chercheurs étrangers boursiers par les établissements est simplifié, dans le cadre d’une convention de "séjour de recherche". La loi de programmation de la recherche va programmer… la fin de la recherche française Du gel des postes aux financements privés, le projet de … Le darwinisme social et l’inégalité qui y sont revendiqués sans fard sont au cœur des trois rapports remis le 23 septembre 2019 à la Ministre de l’ESR en vue de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche. La Loi de Programmation de la Recherche (LPR), imposée au pas de charge en pleine crise sanitaire, au mépris de l’opposition de l’immense majorité de la communauté scientifique et des universitaires, sape les fondements de la recherche et de l’enseignement supérieur publics français. Loi de programmation de la recherche : un accroissement significatif du budget de l'ANR dès 2021. Ce nouvel article renvoyait aux dispositions du code pénal réprimant les intrusions dans les établissements scolaires. À propos de cette nouvelle voie de recrutement, le Conseil constitutionnel a émis une réserve d'interprétation en rappelant que le principe d'indépendance des enseignants-chercheurs s'oppose à ce que le chef d'établissement puisse refuser de proposer la titularisation d'un candidat ayant reçu un avis favorable de la commission de titularisation. Ce texte a vocation à être adopté dans quelques semaines. La crise sanitaire a démontré que la recherche scientifique et technologique était un élément déterminant de notre souveraineté nationale. Les parlementaires ont également complété le rapport annexé à la loi, qui présente les principales orientations fixées pour les évolutions de la recherche (par exemple sur la meilleure représentativité des femmes dans la recherche). Sur le présent quinquennat, c’est 1,2 milliards d’euros supplémentaires qui sera ainsi consacrés à la recherche. : présentation, motion de rejet préalable, discussion générale, vote sur l'ensemble. Le projet de loi permettra également, par un vaste chantier de simplification, de redonner du temps aux chercheurs et enseignants-chercheurs pour qu’ils puissent se consacrer plus largement à leurs travaux de recherche. Les parlementaires ont sécurisé la fin du contrat, qui ne peut être rompu (sauf exceptions) la première année. 25 milliards d’euros pour la recherche publique d'ici 2030, renflouement de l'Agence nationale de la recherche, création d'un contrat de projet scientifique et de chaires de professeurs juniors, revalorisation des carrières scientifiques : voici les mesures phares de la loi de programmation de la recherche pour 2021-2030. De décembre à mars, le projet de loi sur la recherche avait suscité un mouvement massif de forte contestation dans la communauté des chercheur.e.s, largement repris dans les médias. Le nombre de thèses financées dans tous les champs disciplinaires est augmenté de 20%. Il n'y pas eu de miracle. Précarisation salariale. au 25 juin 2012), XIIème législature Javascript est desactivé dans votre navigateur. La loi poursuit trois ambitions principales : mieux financer et évaluer la recherche publique, améliorer l’attractivité des métiers de la recherche et replacer la science dans une relation ouverte avec toute la société. Ce projet de loi est la traduction législative et budgétaire des engagements pris par le Président de la République devant la communauté scientifique, le 19 mars dernier, au cœur de la crise sanitaire. Loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur. 28 décembre 2020. Cette programmation permettra à l’Agence nationale de la recherche (ANR) de se hisser au niveau des meilleurs standards internationaux : ses moyens annuels seront augmentés d’un milliard d’euros d’ici 2027 afin de lui permettre de porter à 30 % le taux de succès des appels à projets contre 16 % actuellement tout en revalorisant significativement l’abondement financier qui revient aux établissements pour soutenir les laboratoires et les unités de recherche. Les flux de recrutements actuels évolueront à la hausse grâce à 5 200 emplois supplémentaires. Cette programmation permettra à la France de tenir son rang parmi les grandes nations scientifiques. De plus, le gouvernement devra présenter tous les ans au Parlement un rapport d'exécution budgétaire de la PPR avant le débat d'orientation des finances publiques. Il s'agit de répondre aux défis scientifiques et de rattraper le retard pris. stratégie de Lisbonne, cette part aurait dû atteindre 3%, dispositions du code pénal réprimant les intrusions dans les établissements scolaires, Décision n° 2020-810 DC du 21 décembre 2020 Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur, Dossier législatif - Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, Loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur, Avis du CESE du 24 juin 2020 sur la programmation budgétaire du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche, Avis sur le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) 2021-2030, Direction de l'information légale et administrative. (du 26 juin 2012 Par ailleurs, les conditions de travail seront sécurisées par de nouveaux contrats pour les doctorants et post-doctorants et par la création d’un contrat à durée indéterminée de mission scientifique adapté aux projets de recherche de long terme dans le secteur public. La programmation prévoit un volume d’investissement sans précédent depuis l’après-guerre pour tendre vers l’objectif de consacrer 3 % du produit intérieur brut aux activités de recherche et développement. : discussion générale, interventions sur l'ensemble, vote sur l'ensemble. Un décret doit préciser les conditions de cette expérimentation, "après concertation avec l’ensemble des parties prenantes". Elle sera conduite par des groupe de travail composés de personnalités françaises et étrangères (parlementaires, scientifiques, dirigeants d’organismes, présidents d’université, acteurs industriels). Non seulement la loi de programmation de la recherche (LPR) en cours d’examen au Parlement repose sur un budget insincère, mais elle accélère la précarisation des jeunes chercheurs et aggrave les inégalités territoriales, au risque de créer des déserts scientifiques. Depuis plusieurs mois, la Loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) a été rendue publique. Saisi les 27 et 30 novembre 2020 par plus de soixante sénateurs et plus de soixante députés, le Conseil constitutionnel, dans sa sa décision du 21 décembre 2020, a jugé le texte partiellement non conforme à la Constitution et a censuré deux de ses articles. au 26 juin 2017), (du 20 juin 2007 Dès l’année prochaine, le projet de loi de finances pour 2021 intégrera quatre cent millions d’euros de financements additionnels. Les moyens annuels de l’Agence nationale de la recherche (ANR) seront, par ailleurs, augmentés d’un milliard d’euros d’ici 2027. De 2006 à 2017, la part du PIB dédié à la recherche était de 2,19% en France. Il était prévu que le Sénat prenne une position forte sur les libertés académiques, qui, nous annonçait-on, serait introduite en tête de la loi, avant les articles budgétaires. Il avait été adopté en première lecture avec modifications par l'Assemblée nationale le 23 septembre et par le Sénat le 30 octobre 2020. Un contrat à durée indéterminée de mission scientifique est créé pour permettre aux établissements publics de recherche et d’enseignement supérieur de recruter des personnels pour mener à bien des projets ou opérations de recherche. À la demande des sénateurs, les crédits issus du plan de relance sont intégrés dans la PPR en 2021 et 2022. Des contrats postdoctoraux privés et publics sont mis en place, afin de faciliter la transition professionnelle des docteurs vers des postes pérennes de la recherche publique ou privée. XVème législature Les parlementaires ont abaissé la part des recrutements des professeurs juniors : 15% des recrutements annuels maximum dans les universités et 20% dans les organismes de recherche (contre 25% prévu initialement). Dès l’année prochaine, plus aucun chargé de recherche ou maître de conférence nouvellement recruté ne sera rémunéré en dessous de deux SMIC. Sur amendement des députés, l'ANR doit consacrer au moins 1% de son budget d'intervention au partage de la culture scientifique. 92 millions d'euros y seront consacrés dès 2021 et 92 millions d'euros de plus chaque année jusqu'en 2027. Ces derniers bénéficieront d’un financement de 200 000 euros en moyenne pour conduire leurs recherches avant de pouvoir intégrer, à l’issue de leurs travaux, les corps des professeurs ou des directeurs de recherche. La procédure accélérée a été engagée par le gouvernement. Le projet de loi a pour objectif de donner à notre recherche publique les leviers permettant de relever les principaux défis scientifiques des décennies à venir, qu’il s’agisse par exemple de la transition écologique, de la santé ou du numérique, tout en participant à la relance de notre pays. : présentation, motion de rejet préalable, discussion générale, discussion des articles : art 1er et rapport annexé. La loi de programme no 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche est une loi française sur la recherche scientifique, promulguée par le gouvernement Villepin (UMP). Le 20 novembre, le Sénat l'avait définitivement adopté. Le texte voté par le Parlement complétait le code de l'éducation pour sanctionner les intrusions dans les universités. L’effort pour la recherche sera porté à 3% du PIB (contre 2,2% actuellement). au 18 juin 2002). Au service de cette programmation ambitieuse, le projet de loi favorisera l’émergence d’une nouvelle génération de chercheurs et enseignants-chercheurs en rendant les métiers de la recherche plus attractifs. » déclare Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. «La loi de programmation pluriannuelle de la recherche, essentielle pour notre avenir, a été rédigée dans l’opacité la plus grande, après une phase de consultation étriquée. Contrairement à ce que l’on pourrait attendre d’une loi présentée comme … Le texte avait été présenté au Conseil des ministres du 22 juillet 2020 par Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Le projet de loi de programmation de la recherche, voté définitivement par le Parlement vendredi, entend requinquer un système anémié. : discussion générale, question préalable, discussion générale (suite), discussion des articles : art additionnels avant l'art 1er, rapport annexé, art 2, art 2 bis, art additionnels, titre II : améliorer l'attractivité des métiers scientifiques, art 3, art additionnel, art 4, art additionnel, art 5, art additionnels, art 6. : discussion des articles (suite) : art additionnel, après l'art 6, art 6 bis, art 7, art 9, art additionnels, art 10, art additionnels, art 10 bis, art 11, art 12, art additionnels. Déplier Titre IER : ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DE LA RECHERCHE ET PROGRAMMATION … L'objectif est de porter à 30% le taux de succès des appels à projets (contre 16% actuellement), tout en revalorisant l’abondement financier qui revient aux établissements pour soutenir les laboratoires et les unités de recherche. De même, la recherche française a dans le passé relativement récent bénéficié de 2 lois de programmation, en 1982 et en 1985 . La loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (dite « LPR » ou « Loi Recherche » ; et antérieurement projet de loi de programmation pluri-annuelle de la recherche, dite « LPPR ») est une loi française concernant le financement et l'organisation de la recherche et de l'enseignement supérieur. au 19 juin 2007), (du 12 juin 1997 : discussion des articles (suite) : art 17, art 18, art 19, art 20, après l'art 20, art 20 bis, art 21, art 22, art 23, art 24, art 25, après l'art 25, titre, explications de vote, vote sur l'ensemble. Ils ont trouvé un texte de compromis en commission mixte paritaire (CMP). Elle a été adoptée par le Parlement le 20 novembre 2020 et promulguée le 24 décembre 2020. Propositions pour la Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche 3 Par ailleurs, des périodes de mobilité sur un même site au cours des carrières des chercheurs sont à encourager, dans le même but d’améliorer l’attrativité des arrières et de réensemen er les thématiques de reher he ave de … Elles ne sauraient passer pour de simples provocations. Loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur Collection des discours publics Conseil des ministres du 22 juillet 2020 Bibliothèque des rapports publics Saisi les 27 et 30 novembre 2020 par plus de soixante sénateurs et plus de soixante députés, le Conseil constitutionnel, dans sa sa décision du 21 décembre 2020, a jugé le texte partiellement non conforme à la Constitution et a censuré deux de ses articles. Des carrières attractives Enfin, pour permettre aux chercheurs et enseignants-chercheurs de diffuser leurs découvertes au bénéfice de l’ensemble de la société, le régime du « chercheur-entrepreneur » sera assoupli et diverses actions seront mises en place en faveur de la recherche partenariale. Les salaires des personnels de la recherche et de l’enseignement supérieur doivent être revalorisés. Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur : Loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 parue au JO n° 312 du 26 décembre 2020; Décision du Conseil constitutionnel n° 2020-810 DC du 21 décembre 2020 (partiellement conforme) La réflexion débute en févier 2019. La programmation de la recherche prévoit un mouvement sans précédent de revalorisations salariales au bénéfice de l’ensemble des personnels de la recherche et de l’enseignement supérieur. La loi a été promulguée le 24 décembre 2020, Elle a été publiée au Journal officiel du 26 décembre 2020. Cet accord de fond sur la loi de programmation de la recherche s’est manifesté dès les premiers échanges. En première lecture, les députés et les sénateurs ont amendé les volets financier  et "carrières" du projet de loi et introduit plusieurs articles. Saisine du Conseil constitutionnel (27 et 30 novembre 2020). : discussion des articles (suite) : art 1er et rapport annexé (suite), après l'art 1er, art 2. : discussion des articles (suite) : art 2 (suite), après l'art 2, art 2 bis, avant l'art 3, art 3. : discussion des articles (suite) : art 4, art 4 bis, art 5, après l'art 5, art 6, après l'art 6, art 7, après l'art 7, art 8, art 9, art 10, art 11, art 12, après l'art 12, avant l'art 13, art 13, après l'art 13, art 14, art 15, après l'art 15, art 16, après l'art 16, art 16 bis, art 16 ter, art 16 quater, après l'art 16 quater. Ceci est une des premières concrétisations de la loi de programmation pour la recherche qui vient d’être votée, et dont nous continuerons à voir les premiers bénéfices dans les semaines à venir. Le projet de loi inscrit dans le code de la recherche une définition, commune à l’ensemble des organismes concourant à la recherche publique, de la structure essentielle que constitue « l’unité de recherche », consacrée par la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d’orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France. Contre la baisse continue du nombre de doctorants, la programmation prévoit pour la première fois une revalorisation progressive de leur rémunération de 30 % ainsi qu’une hausse de 20 % du nombre des thèses financées dans tous les champs disciplinaires. (du 12 juin 1997 au 25 juin 2012), (du 19 juin 2002 La rémunération des doctorants doit être progressivement revalorisée de 30%. Publiée au Journal Officiel du 26 décembre 2020 [sur le site Légifrance] Au terme de la programmation, le niveau de financement annuel de la recherche publique sera rehaussé de cinq milliards d’euros par rapport à 2020.

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