Dans les années à venir, l'armée de l'air mettra ainsi en œuvre un système de commandement et de contrôle des opérations aériennes (SCCOA) rénové, 185 avions de chasse polyvalents, 53 avions de transport tactique dont des A400M, 4 avions de détection et de contrôle aérien, 15 avions ravitailleurs multirôles (MRTT), 40 hélicoptères légers, 36 hélicoptères de manœuvre, 8 systèmes de drones de surveillance moyenne altitude et longue endurance (MALE), 8 avions légers de surveillance et de reconnaissance (ALSR), 3 avions de renseignement et de guerre électronique ainsi que 8 systèmes sol-air de moyenne portée. Cette nouvelle politique en faveur de l'innovation nécessitera une organisation renouvelée associant l'ensemble des acteurs du ministère, et placée sous la responsabilité de la direction générale de l'armement (DGA). Il s'agit d'abord d'un impératif immédiat visant à régénérer le capital opérationnel des armées, soumis à une usure accélérée découlant de l'emploi des parcs de matériels déjà anciens et de l'intensité des engagements récents des forces au-delà des contrats opérationnels définis dans le Livre Blanc de 2013. Plus spécifiquement, le renouveau des capacités de défense russes s'accompagne d'une politique d'affirmation militaire à l'égard de son voisinage et d'un recours préoccupant à des formes d'intimidation stratégique. La LPM permettra également d'améliorer les capacités du RAFALE à travers le développement d'un nouveau standard F4 dont le lancement est prévu en 2018. - A. En effet, la qualité des conditions de vie et de travail des personnels impose de mettre à leur disposition des infrastructures d'hébergement et de vie courante cohérentes avec les exigences spécifiques aux différents métiers qui structurent les armées, directions et services et répondant aux standards modernes. La remontée en puissance des moyens doit en effet s'accompagner d'un programme ambitieux de transformation et de modernisation du ministère des armées pour améliorer l'efficacité de sa gestion opérationnelle et organique et concentrer les ressources sur les capacités prioritaires, tout en réinvestissant les gains sur les besoins identifiés. Le ministère des armées poursuivra sa politique en faveur de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Afin d'améliorer la disponibilité des matériels terrestres, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT) poursuivra les efforts de transformation de la maintenance. Ces capacités s'appuieront notamment sur le Système d'information des armées (SIA) qui fournira à l'ensemble des acteurs opérationnels les outils indispensables au commandement et à la conduite des opérations militaires, tant au niveau stratégique qu'opératif : SIA C2 pour les fonctions métiers C2 et l'obtention des effets, SORIA (3) et SILRIA (4) pour les fonctions renseignement et logistique. En cas de hausse du prix constaté des carburants opérationnels, la mission « Défense » bénéficiera de mesures financières de gestion et, si la hausse est durable, des crédits supplémentaires seront ouverts en construction budgétaire, pour couvrir les volumes nécessaires à la préparation et à l'activité opérationnelle des forces. Notamment, pour conserver ces flux, une mission d'inspection conjointe du contrôle général des armées et de l'inspection générale des finances devra confirmer l'exclusion actuelle des aspirants, élèves officiers et élèves sous-officiers du processus de contingentement destiné à maîtriser le pyramidage des effectifs par grade. Inspiré du service militaire adapté (SMA), le service militaire volontaire (SMV) est un dispositif militaire d'insertion socioprofessionnelle des jeunes de 18 à 25 ans les plus en difficulté et éloignés de l'emploi. « Sous réserve des nécessités liées à la préparation et à la conduite des opérations ainsi qu'à la bonne exécution des missions des forces armées et formations rattachées, le militaire en activité titulaire d'un mandat local bénéficie des garanties accordées aux titulaires des mandats locaux reconnues par le code général des collectivités territoriales. L'effort consenti dans ces différents domaines est central pour l'attractivité de la condition militaire et la fidélisation des personnels. Cet échelon d'alerte permet de mettre sur pied une force interarmées de réaction immédiate (FIRI) de 2 300 hommes. Cette ambition, dont la finalité est d'assurer la protection de la France et de l'Europe, s'inscrit dans la volonté du Président de la République de porter l'effort de défense de la Nation à 2 % du PIB à l'horizon 2025. Ce standard permettra enfin de renforcer l'attractivité du RAFALE à l'export face à ses concurrents. Cette transformation numérique prendra également en compte les attentes spécifiques des personnes en situation de handicap, notamment en leur offrant l'accès aux nouveaux outils ou services numériques. Une consolidation des cinq fonctions stratégiques. Il sera cohérent des capacités apportées par la rénovation à mi-vie du missile ASMPA. En outre, les effets des dérèglements climatiques, la menace de conflits hydriques, les risques pandémiques, les trafics et la criminalité organisée, accentués par les interdépendances qui découlent des échanges de personnes, de biens et de données, constituent autant de menaces transnationales qui aggravent les tensions et multiplient les vulnérabilités et les risques de déstabilisation. Les équipements des forces terrestres seront profondément transformés et modernisés avec les premières livraisons du programme SCORPION. Elle ne prend pas en compte de contribution du ministère des armées à la mise en place d'un service national universel. 4.1.1. Renouveler les programmes liés à la dissuasion. Des études seront aussi poursuivies afin de préparer la rénovation du VBCI et le renouvellement du système FELIN, pour assurer l'intégration parfaite du combattant à pied dans le système de combat SCORPION. Ce rééquilibrage permet davantage de souplesse et d'agilité dans l'emploi des forces, ainsi capables d'agir en amont comme en aval des crises, y compris dans les nouveaux espaces de confrontation, et favorise la capacité de la France à jouer un rôle moteur et fédérateur dans la consolidation d'une défense en Europe, au travers d'une stratégie proactive et pragmatique de coopération avec nos partenaires européens. Le niveau d'activité devrait amorcer une progression permettant d'atteindre les normes susmentionnées et d'aboutir à une recapitalisation de l'ensemble des savoir-faire à compter de 2023. 1.2.3. L713-1 (V), Code de la sécurité sociale. Dans le cadre de la coopération structurée permanente, il sera notamment nécessaire de poursuivre la concertation avec nos partenaires européens afin de dégager une vision commune des objectifs de cette coopération et de conférer aux projets futurs développés dans le cadre de la coopération structurée permanente une portée opérationnelle. Pour mieux les fidéliser et dans un souci d'équité, la couverture sociale des militaires réservistes sera améliorée. La composante aéroportée fondée sur un ensemble de capacités conventionnelles, notamment au travers des avions de chasse RAFALE, bénéficiera du renouvellement des avions ravitailleurs MRTT. En outre, le recours à l'intelligence artificielle vise à améliorer la sécurisation, le traitement et l'exploitation des flux d'informations en croissance exponentielle. Renforcer la BITD pour garantir notre autonomie stratégique 3.4.4. nnovation et numérisation au cœur de la transformation du ministère 4. Le maintien de la qualité des ressources humaines du ministère nécessite une juste reconnaissance des contraintes et sujétions liées qui incombent aux personnels des forces armées, directions et services. En complément des programmes à effet majeur, la LPM 2019-2025 consacre un effort particulier à l'acquisition des équipements de cohérence, particulièrement dans le domaine des systèmes d'information et de communication. Ils garantissent la continuité opérationnelle, sur le territoire national comme en opérations et contribuent à un équilibre professionnel dans la durée, voire, pour les carrières à fort taux d'engagement opérationnel, à l'équilibre de la vie personnelle du militaire. II. Le service de santé des armées continuera de jouer un rôle essentiel au service de l'efficacité opérationnelle du moral des forces armées. 3.1.1.2. Il s'agira, en premier lieu, d'améliorer les conditions d'exercice du métier militaire. Dans le domaine aéronautique, le système de combat aérien futur (SCAF) sera lancé. La loi de programmation 2019-2025 prévoit la réalisation des infrastructures d'accueil et de soutien de la nouvelle génération d'équipements militaires, en cohérence avec la modernisation nécessaire à la réalisation de l'Ambition 2030. Ils garantissent la continuité opérationnelle, sur le territoire national comme en opérations et contribuent à un équilibre professionnel dans la durée, voire, pour les carrières à fort taux d'engagement opérationnel, à l'équilibre de la vie personnelle du militaire. Pour mettre en œuvre cet objectif, la LPM 2019-2025 repose sur une trajectoire financière ferme de 197,8 Md € courants de crédits budgétaires sur la période 2019-2023, représentant une croissance annuelle de 1,7 Md € entre 2019 et 2022, puis de 3 Md € en 2023. NOR : ARMX1800503L. Le plan égalité des chances (PEC) apporte également les outils permettant de développer et d'entretenir le lien entre les armées et la Nation en offrant, chaque année, à 30 000 jeunes de nombreuses possibilités de promotion sociale et d'insertion dans le monde du travail, contribuant ainsi à réduire les inégalités et les discriminations tout en favorisant la mixité sociale. (7) Renseignement d'origine électromagnétique. Dans un souci de simplification des démarches administratives, la numérisation de l'information, du recrutement et de la gestion des activités des réservistes sera mise en œuvre via le portail internet des réserves militaires. « Elle peut adresser au Premier ministre, au président de l'Assemblée nationale et au président du Sénat, à tout moment, les observations qu'elle juge utiles. Cela représente un effort financier de + 1 Md € en moyenne annuelle par rapport à la LPM précédente, ce qui contribuera au redressement du taux de disponibilité des matériels les plus critiques, socle indispensable à une remontée d'activité. Celles qui le souhaitent pourront continuer à porter la tenue civile. Enfin, la modernisation de la formation des pilotes de transport sera initiée à partir de 2025 (programme ATEF). « A la seule fin de détecter, de manière urgente, une menace terroriste, cette vérification ponctuelle peut porter sur les communications de numéros d'abonnement ou d'identifiants techniques rattachables au territoire national. Pour renforcer le lien entre la jeunesse et les armées, le ministère des armées continue à s'appuyer sur les travaux de la commission armées-jeunesse, organisme de réflexion et d'action placé auprès du ministre des armées visant à favoriser la connaissance entre les armées et les jeunes. Améliorer les conditions d'exercice du métier des armes, pour permettre de remplir les missions opérationnelles de manière durable et soutenable 3.1.2. En la matière, l'Europe possède en effet une "masse critique" comparable à celle des grandes puissances mondiales. L151-1 (M). Par sa spécificité et son unicité, il exprime un état fait de devoirs et de sujétions-esprit de sacrifice, discipline, disponibilité, loyalisme, neutralité-partagés par tous les militaires, quel que soit leur emploi. Pour sa part, le missile spécifique de l'aérocombat (MAST F) sera commandé à partir de 2023. Combinées à des modes d'action innovants, ces évolutions tendent en outre à niveler les rapports de force et à éroder les facteurs classiques, opérationnels comme technologiques, de supériorité militaire. Des conflits, plus durs et plus ambigus, étendus à de nouveaux espaces. Patricia Adam, directrice de l'Observatoire de la défense-Orion et ancienne présidente de la commission de la défense et des armées à l'Assemblée nationale (2012-2017), décrypte les enjeux liés à la loi de programmation militaire pour 2019-2025. - L'article L. 113-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, dans sa rédaction résultant du I du présent article, est applicable aux demandes tendant à l'attribution d'une pension déposées à compter du 9 février 2018, ainsi qu'aux instances en cours à la date de la publication de la présente loi. La loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2019 à 2025 est la première loi de programmation à devoir se conformer à cette nouvelle disposition. - art. L. 121-2-2.-Est reconnu imputable au service, lorsque le militaire ou ses ayants cause en apportent la preuve ou lorsque l'enquête permet à l'autorité administrative de disposer des éléments suffisants, l'accident de trajet dont est victime le militaire qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu où s'accomplit son service et sa résidence ou son lieu de restauration et pendant la durée normale pour l'effectuer, sauf si un fait personnel du militaire ou toute autre circonstance particulière, étrangère notamment aux nécessités de la vie courante, est de nature à détacher l'accident du service. Il s'appuie notamment sur les projets annuels de performance et les rapports annuels de performance de la mission "Défense" annexés respectivement au projet de loi de finances et au projet de loi de règlement. Ces trois axes d'effort complémentaires conduiront nécessairement à faire évoluer les processus existants dans la conduite des études amont et de programmes, notamment dans le sens d'une démarche incrémentale permettant de tester et d'intégrer en boucle courte les innovations. -maintenir l'investissement dans la maturation des technologies spécifiques au domaine de la défense, afin de préparer la prochaine génération de systèmes et d'équipements qui arriveront dans les forces à l'horizon 2030-2050 ; Ainsi, le nombre de certifications professionnelles inscrites au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) augmentera. DES RESSOURCES À LA HAUTEUR DES AMBITIONS 4.1. Cette démarche s'appuiera largement sur la construction d'un écosystème d'innovation, interne au ministère des armées et connecté avec les écosystèmes d'innovation civils ; législatifs plus anciens, Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE (Articles 1 à 11), Chapitre Ier : Objectifs de la politique de défense et programmation financière (Articles 2 à 8), Chapitre II : Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation (Articles 9 à 11), Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE (Articles 12 à 65), Chapitre Ier : Dispositions relatives aux ressources humaines (Articles 12 à 32), Section 1 : Statut et carrière (Articles 12 à 15), Section 2 : Mesures visant à promouvoir la réserve militaire (Articles 16 à 22), Section 3 : Dispositions diverses dans le domaine des ressources humaines (Articles 23 à 29), Section 4 : Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance (Article 30), Section 5 : Expérimentations (Article 31), Section 6 : Dispositions relatives au service militaire volontaire (Article 32), Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection de militaires aux scrutins locaux (Article 33), Chapitre III : Dispositions relatives à la cyberdéfense (Articles 34 à 35), Chapitre IV : Qualification de certains appareils et dispositifs techniques (Articles 36 à 37), Chapitre V : Dispositions relatives au contrôle parlementaire du renseignement (Article 38), Chapitre VI : Dispositions relatives aux opérations, à la coopération et à l'entraînement des forces (Articles 39 à 42), Chapitre VII : Dispositions relatives au droit de l'armement (Article 43), Chapitre VI : Dispositions immobilières et financières (Articles 44 à 47), Section 1 : Dispositions relatives aux marchés de défense ou de sécurité (Article 44), Section 2 : Dispositions domaniales intéressant la défense (Articles 45 à 47), Chapitre IX : Dispositions relatives au monde combattant (Articles 48 à 49), Chapitre X : Mesures de simplification (Articles 50 à 54), Chapitre XI : Dispositions diverses et finales (Articles 55 à 65), Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Charte orthotypographique du Journal officiel, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Dossier Législatif : Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides, Dossier Législatif : LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense. 4.1.3. Au bilan, ces évolutions de la conflictualité accroissent l'instabilité géopolitique et les risques d'escalade militaire entre Etats, qui disposent de capacités d'agression nouvelles brouillant, dans le même temps, la perception de la menace et pouvant conduire à une interprétation ou une évaluation erronées des intentions adverses. L'article 154 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) est ainsi modifié : 1° Au V, les mots : « avant le 31 mars de » sont remplacés par le mot : « dans » ; 2° A la seconde phrase du second alinéa du VI, après le mot : « finances », sont insérés les mots : «, au président de l'Assemblée nationale et au président du Sénat, autorisés à cet effet à connaître ès qualités des informations du rapport protégées au titre de l'article 413-9 du code pénal » ; 3° Le VII bis est abrogé. Un plan de formation pour l'ensemble du personnel est mis en place. Cela concerne en particulier les sous-marins BARRACUDA, les frégates multi-missions (FREMM), les avions de combat RAFALE et de transport A400M et MRTT, les véhicules SCORPION de l'armée de terre, mais aussi la poursuite des investissements de remise à niveau et de sécurité-protection des installations et des activités portuaires, aéroportuaires et terrestres de défense. -l'entretien programmé des matériels (22 Md € courants sur la période 2019-2023, besoins estimés à 35 Md € sur 2019-2025) ; Au-delà de l'adoption de nouvelles technologies, la transformation numérique est une démarche volontaire visant à s'approprier au plus vite et dans les meilleures conditions les technologies émergentes, pour générer des évolutions significatives dans les usages et les modes de travail, permettant in fine de mieux remplir les missions dévolues au ministère. 2.2.2 Des formats adaptés aux contrats opérationnels En matière d'armement, la LPM permettra notamment la livraison d'un lot de torpilles lourdes ARTEMIS et le lancement d'études d'intégration de missiles Aster 30 B1NT sur frégate de défense aérienne. Leur affaiblissement pèsera durablement sur les relations internationales. D'une part, redonner dès à présent aux armées les moyens de remplir durablement leurs missions. Il facilite notamment la bascule d'effort d'une zone à l'autre et permet de bâtir, dès le temps de paix, des partenariats élargis avec les Etats hôtes ou avec les pays de la région. Au II de l'article L. 4123-12 du code de la défense, après les mots : « y compris », sont insérés les mots : « les actions numériques, ». Au premier alinéa de l'article L. 2332-6 du code de la défense, les mots : « ou d'addition à un brevet », les mots : « la description de » et les mots : « ou de l'addition » sont supprimés. Renouveler les capacités opérationnelles des armées. « Les agents de l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information individuellement désignés et spécialement habilités sont autorisés, aux seules fins de prévenir et de caractériser la menace affectant les systèmes d'information des autorités publiques ou des opérateurs mentionnés aux articles L. 1332-1 et L. 1332-2 du présent code ou des opérateurs mentionnés à l'article 5 de la loi n° 2018-133 du 26 février 2018 précitée, à procéder au recueil et à l'analyse des seules données techniques pertinentes, à l'exclusion de toute autre exploitation. Il permettra également d'accroître l'interopérabilité tous milieux, par une connectivité accrue, aussi bien dans un contexte national qu'interallié, d'améliorer la préparation opérationnelle et le soutien en service. Cette nouvelle configuration constituera une rupture dans les modalités de conduite et d'exécution de la manœuvre, avec davantage de subsidiarité dans le commandement, de partage de l'information et donc une accélération de la boucle décisionnelle. La France doit ainsi continuer de disposer d'une capacité d'intervention autonome dans le monde. Au cours de la loi de programmation, l'agrégat « Infrastructures » des armées bénéficiera d'un effort marqué, conforme à la réalisation de l'Ambition 2030 dont le premier axe est relatif à l'amélioration des conditions d'exercice du métier militaire. Cette expertise est contradictoire. Cette ambition, portée pour nos armées à l'horizon 2030, confère à nos forces une indispensable capacité d'autonomie stratégique, gage d'indépendance et de crédibilité internationale. Afin de tenir compte du nouveau contexte de menaces, mis en évidence par la Revue stratégique, et du niveau d'engagement des armées, il a ainsi décidé de porter progressivement l'effort national de défense de la France à 2 % du PIB à l'horizon 2025. - Sous-section 3 : Dispositions applicables aux é... (V), Code de l'environnement - art. Cet effort s'inscrira dans le cadre d'une approche globale consolidée, alliant sécurité, développement et diplomatie, au service de la paix. La lutte contre la prolifération nucléaire s'impose comme une nécessité objective, alors que le Joint Comprehensive Plan of Action (JCPOA), l'accord sur le programme nucléaire iranien, est fragilisé et que le défi stratégique posé par la Corée du Nord se poursuit et vient bouleverser les équilibres stratégiques régionaux et, à terme, globaux. L. 713-9.-En cas de guerre, le bénéfice du régime de sécurité sociale prévu au présent chapitre ne continue à être accordé qu'aux retraités militaires mentionnés au 2° de l'article L. 713-1, tant qu'ils n'ont pas été rappelés à l'activité, ainsi qu'aux personnes mentionnées au 3° du même article L. 713-1. Au-delà, elle finance l'accélération de la modernisation d'équipements sur des segments capacitaires prioritaires pour la réalisation des contrats opérationnels (avions de ravitaillement et de transport stratégique MRTT, patrouilleurs outre-mer, pétroliers ravitailleurs, segment médian des blindés), et prévoit des augmentations ciblées de format (programme SCORPION, avions légers de surveillance et de reconnaissance ALSR, avions de patrouille maritime).

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