Parmi ces colonies, il y avait un cas particulier : celui de l'Algérie. La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, le 1er février 2020, implique également le retrait de l'Union européenne de tous les territoires britanniques associés à l'Union européenne au 31 janvier 2020. I. L’Union européenne, un territoire en construction. L'Union européenne peut se scinder en plusieurs sous-ensemble : l'Europe précambrienne (bouclier scandinave, bouclier des Hébrides), l'Europe calédonienne (au nord-ouest), l'Europe hercynienne (sud-ouest), l'Europe méditerranéenne et le plateau des Guyanes [173]. Ceuta et Melilla appliquent le principe de libre circulation des travailleurs au sein de l'Union[9]. Selon le traité signé par les gouvernements russe et finlandais, depuis 2010 l'île Maly Vyssotski est administrée par les autorités russes. Euroscepticisme, vers une déconstruction ? Terres australes et antarctiques françaises, départements et régions françaises d'outre-mer, Office des publications de l'Union européenne, Convention d'association des Antilles néerlandaises avec la Communauté économique européenne, Premier élargissement de la Communauté économique européenne, Géorgie du Sud-et-les îles Sandwich du Sud, Deuxième élargissement de la Communauté économique européenne, Référendum sur le retrait de la CEE du Groenland, Troisième élargissement de la Communauté économique européenne, Quatrième élargissement de l'Union européenne, Cinquième élargissement de l'Union européenne, Dissolution de la fédération des Antilles néerlandaises, Sixième élargissement de l'Union européenne, Retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, Distinction entre les pays au niveau douanier, fiscal et statistique, Traité instituant la Communauté européenne, protocole. La Sarre faisait donc partie intégrante de la CECA bien que le différend, dont il est question dans les lettres échangées par la suite entre Konrad Adenauer et Robert Schuman, n'eût pas encore été réglé[55]. Protocole n° 3 concernant les îles Anglo-Normandes et l'île de Man, Relations entre l'Union et les dépendances de la Couronne, « The customs and fiscal territories of the European Community », Information sur les « pays et territoires d'outre-mer » de la Commission européenne, Review of Cariforum-EU EPA – Implications for the British and Dutch Caribbean OCTs, Espace de liberté, de sécurité et de justice, Nomenclature des unités territoriales statistiques, Territoires associés à l'Union européenne, Politique étrangère de l'Union européenne, accord institutionnel en cours de négociations, Relations avec des instances internationales, Service européen pour l'action extérieure, Instrument de voisinage et de partenariat, Accord de libre-échange complet et approfondi, Dépendances et territoires à souveraineté spéciale, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Territoires_associés_à_l%27Union_européenne&oldid=180057534, Relations entre un territoire associé et l'Union européenne, Portail:Relations internationales/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, Aucun traité ne s'est appliqué ici, en dépit d'une préférence CECA, Devenu Rhodésie en 1980, puis Rhodésie-Zimbabwe puis, Seulement la coopération policière et judiciaire. Règlement  450/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes communautaire (code des douanes modernisé), 32008R0450, adopté le 23 avril 2008. Juridiquement, ces régions font partie de l'Union européenne. La commune paye la TVA et les autres taxes suisses. ), l'union douanière de l'Union européenne, l'espace Schengen, l'union monétaire et la liberté de circulation. Des institutions et des projets fédérateurs de l’UE. Il existe des régions dans les États membres où la totalité du droit européen ne s'applique pas. Le droit russe y est en vigueur avec quelques exceptions concernant les règles maritimes et l'embauche d'équipage sur le canal (qui tombe sous juridiction finlandaise). Pour les élections européennes de 1979, de 1984 et de 1989, trois députés étaient nommés par la Chambre des représentants berlinoise au lieu d'être élus au suffrage universel direct. ». Il existe des régions dans les États membres où la totalité du droit européen ne s'applique pas. La population de la zone tampon s'élevait à 8 686 en octobre 2007 et l'un des mandats de l'UNFICYP est « d'encourager la reprise la plus complète possible de l'activité civile normale dans la zone tampon »[10]. Bien qu'un permis spécial soit exigé pour entrer dans la péninsule, et en dépit de l’interdiction des femmes sur son territoire, la région fait partie de l’espace Schengen[14]. Ces deux régions n'étaient accessibles par la route que par l'Allemagne, et pas directement par l'Autriche. Présenter les caractéristiques du territoire de l’Union Européenne en insistant sur la position du territoire français dans cette géographie européenne et sur le potentiel que l’Union Européenne représente pour notre pays. Objectifs : Aborder l’Union Européenne dans une perspective de construction et de politiques territoriales. De même, les îles Åland ne sont pas incluses dans la zone de TVA intracommunautaire[4]. L'Union européenne réunit 27 pays et a son propre étendard. Celle-ci était considérée comme une région ultrapériphérique (RUP) car elle faisait pleinement partie de la France et donc des Communautés jusqu'en 1962. Pour empêcher l'immigration clandestine en provenance du Maroc, l'Espagne a dû construire une clôture de six mètres de haut le long de la frontière entre les deux zones et le Maroc (cf. Explications et présentation de cette institution à … Le visa russe n'est pas requis pour passer dans le canal, cependant le passeport est nécessaire et est contrôlé à la frontière. En matière de citoyenneté, les habitants de l'archipel ont la citoyenneté ålandaise qui leur donne le droit d'acheter un bien immobilier dans les îles Åland. Ainsi, l'île ne participe pas aux élections européennes, n'applique pas la liberté de circulation des travailleurs et la liberté d'établissement pour les citoyens de l'Union. L'existence de cette entité était un sujet de tensions entre les gouvernements allemand et français, le premier ne reconnaissant pas le statut de protectorat à la Sarre. L’Association des Pays et Territoires d’Outre-mer de l’Union européenne - OCTA est un instrument essentiel pour renforcer la communication des PTOM, aussi bien entre eux qu’avec leurs partenaires, notamment avec l’Union européenne. Le Zimbabwe et Hong Kong ne sont pas listés dans l'annexe. européenne qui s’étend du sud du Royaume-Uni au nord de l’Italie. Elle intègre des territoires différents dans … Depuis la tentative de coup d'État et l'intervention militaire turque qui en résulte, l'île est séparée physiquement entre les deux communautés majoritaires ; aux deux zones, devenues des États distincts, s'ajoute une zone tampon mise en place et tenue par les forces onusiennes et les bases militaires britanniques jouissant d'un statut spécifique. La Nouvelle-Calédonie est un exemple de PTOM. 1957, 92). Les territoires associés à l'Union européenne sont des territoires spéciaux qui, pour des raisons historiques, géographiques ou politiques, jouissent d'un statut spécial au regard du droit de l'Union européenne. Comme il n'y a pas de population permanente, certaines normes ne s'y appliquent que de jure. Grâce à son extension, l’Union européenne abrite des climats et des territoires d’une grande variété , avec un Sud montagneux qui s’oppose aux grandes plaines du Nord. Je sais définir les mots suivants cohésion sociale et territoriale coopération transfrontalière européenne … Elle était auparavant administrée par la Polynésie française, mais depuis le 22 février 2007 elle est administrée directement par le ministère des Outre-Mer[16]. L'archipel d'Åland est un groupe d'îles appartenant à la Finlande mais bénéficiant d'une autonomie partielle. Règlement  866/2004 du Conseil concernant un régime en application de l'article 2 du protocole n° 10 de l’acte d’adhésion de 2003, 32004R0866, adopté le 29 avril 2004. En dépit de cela, leurs citoyens nationaux disposent de la citoyenneté européenne et participent aux élections des représentants de leur pays au Parlement européen. La souveraineté des 27 États membres s'étend sur des territoires majoritairement en Europe (à l'exception de Chypre située en totalité en Asie) ; certains d'entre eux possèdent également des territoires bénéficiant de statuts spécifiques au sein de l'Union européenne ou vis-à-vis des États membres dont ils dépendent. L'archipel a rejoint l'Union avec la Finlande en 1995. Une déclaration annexée au traité d'adhésion de la Grèce à la convention de Schengen dispose que le statut spécial du Mont Athos doit être pris en compte dans l'application des dispositions de Schengen[15]. Les Pays et territoires d'outre-mer (PTOM) sont des territoires d'outre-mer liés à des États membres de l'UE sans pour autant avoir intégré l'Union. Les euros sont acceptés pour le payement des taxes sur le canal. La dernière modification de cette page a été faite le 26 janvier 2021 à 16:33. Le florin des Antilles néerlandaises devrait être remplacé par le, « Les dispositions de la quatrième partie du traité ont été appliquées au Surinam, en vertu d'un. QCM pour revoir l'Union européenne, un nouveau territoire de référence et d'appartenance. Le régime juridique des PTOM est défini aux articles 198 et suivants du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. La Suisse et Campione d'Italia utilisent également la même langue et sont, depuis le 12 décembre 2008, membres de l'espace Schengen. Le traité d'adhésion de la Grèce à l’Union dispose que le Mont Athos conserve son statut particulier vieux de plusieurs siècles[13], lequel est garanti par l’article 105 de la Constitution grecque. Fruit d’élargissements successifs, l’Union européenne est composée d’Etats et de régions aux niveaux de développement très inégaux. La gestion des politiques migratoires. Elle est traitée comme une exception dans le traité d'adhésion de Chypre à titre conservatoire en attendant des évolutions dans les négociations entre les deux républiques fédérées. Les autres colonies ne furent jamais dans les Communautés, mais étaient plutôt associées aux Communautés européennes par un statut similaire à celui de pays et territoires d'outre-mer (PTOM). La liste des territoires ultramarins de l’Union européenne regroupe 9 régions ultra périphériques (RUP) et 25 Pays et territoires d’Outre-mer (PTOM), éloignés géographiquement du continent européen et situés « au-delà » des mers. Il y a aussi des règles spéciales concernant les bateaux se rendant en Finlande par le canal. Thème 3 : La France et l'Union européenne Chapitre 6 : L'Union européenne, un nouveau territoire de référence et d'appartenance Connaissances : L'UE est une entité politique et un territoire en construction qui intègre les Etats sans les dépasser, ni les effacer. Pour certains de ces territoires (notamment, Gibraltar, frontalier de l'Espagne et Akrotiri et Dhekelia, frontalières de Chypre), des dispositions particulières relatives aux relations postérieures au retrait britanniques restent à définir[42]. Nouveau programme 2016-2017 ! En effet, leur développement est rendu difficile par l'éloignement, l'insularité et leur dépendance vis-à-vis de quelques productions (sucre, bananes…). Campione d'Italia et Livigno sont deux régions italiennes à statut spécial en raison de leurs situations géographiques particulières. Elles ne font pas non plus partie de l'espace Schengen, par conséquent l'Espagne doit maintenir des contrôles sur les liaisons maritimes et aériennes en provenance de Ceuta et Melilla[8]. Elles sont aussi exclues de la politique agricole commune et de la politique commune de pêche. Les territoires de l'Union européenne dans la mondialisation L'Union européenne est la deuxième puissance économique derrière les États-Unis. Les 27 États membres sont l' Allemagne, l' Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la … Capitales européennes. La Finlande loue la partie russe du canal de Saimaa et, auparavant, l'île Maly Vyssotski à la Russie. Ces enclaves sont deux villes autonomes au sein de l'Espagne. L'Union européenne compte vingt-sept États membres de tailles différentes et aux modes d'organisation institutionnelle variés. Les colonies les plus tardives, Hong Kong et Macao, ne se sont séparées de leur métropole européenne qu'en 1997 et 1999, alors que le traité sur l'Union européenne était en vigueur. La zone tampon des Nations unies entre le nord et le sud de Chypre mesure de quelques mètres de large au centre de Nicosie à plusieurs kilomètres en campagne. Cette conclusion est renforcée par le constat du caractère pluriel du territoire européen, reflet de la … Doc. De nombreux pays à travers le monde étaient des colonies d’États membres des Communautés européennes. Le village italien de Campione d'Italia est enclavé en Suisse (le canton du Tessin, le lac de Lugano) bien que faisant partie de la province de Come. Question des frontières de l’UE avec les possibles intégrations de pays candidats. Les territoires des l’Union européenne Le territoire est une entité territoriale gouvernée et délimitée par des frontières. Bien que faisant partie de l’Union, elles sont exclues de l'union douanière de l'Union européenne et de la TVA intracommunautaire (le statut de Livigno remonte à la période napoléonienne)[4],[6]. Juridiquement, ces régions font partie de l'Union européenne. Décision  2000/365/CE du Conseil relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen, 32000D0365, adoptée le 29 mai 2000, le site de l'administration locale d'Akrotiri et Dhekelia. Ceux qui passent la frontière peuvent demander l'asile politique à Ceuta et Melilla. « ... pur essendo territorio italiano Campione è doganalmente ed economicamente svizzero. A. Un territoire d'appartenance original... L'Union Européenne est un territoire qui continue de se construire ( élargissements successifs, déplacement du centre de gravité de l'UE vers l'Est, des candidatures...), qui suscite un sentiment d'appartenance ( droits accordés par la citoyenneté Les îles BES pourront être inclus dans l'Union au plus tôt le 10 octobre 2015 à la suite de leur changement de statut. Heligoland est un archipel de l’Allemagne située à 70 km des côtes nord-ouest de l’État. Née en 1957 à l'issue des traités de Rome, la CEE compte alors 6 pays membres : Région à statut spécifique au sein de l’Union, « d'encourager la reprise la plus complète possible de l'activité civile normale dans la zone tampon », Application avec des exemptions ou partielle. Les régions ultrapériphériques apparaissent en bleu clair sur la carte ci-dessous des territoires associés à l'Union européenne. La plupart des régions hors d'Europe, sous juridiction des États membres, ne font pas partie de l'Union, tandis que celle se situant à proximité de l'Europe sont, en général, inclus dans l'Union. Même si la monnaie officielle de Büsingen est l'euro, le franc suisse y est accepté. L'union douanière fut la première mission de la Communauté économique européenne, établie en 1958. Les Etats ne participent pas tous aux mêmes projets et l'UE n'est pas un ensemble géographique uniforme. Cette possibilité n'est pas offertes aux autres citoyens[2]. L'article 2, paragraphe 1 du Protocole no 10 du traité d'adhésion de Chypre[11] autorise le Conseil européen à déterminer dans quelles mesures les dispositions de la législation de l'UE sont applicables dans la zone tampon[12]. Elles ont maintenant le même statut que le reste de l'Autriche. Elle se trouve entre la Suède et la Finlande et sa population est en majeure partie suédophone. Décision du Conseil européen du 11 juillet 2012 modifiant le statut à l'égard de l'Union européenne de Mayotte. Toutefois, Chypre du Nord n'est à l'heure actuelle ni une RUP, ni un PTOM. Le professeur peut donc construire son projet sur la base de 5 à 6 heures. L'Europe, une "forteresse" ? Ainsi, aucun droit de douane ne frappe les biens importés depuis l'Union à Ceuta et Melilla, et certains biens exportés depuis Ceuta et Melilla sont exemptés, eux aussi, de droits de douane[4]. Berlin-Ouest appliquait pleinement les traités, cependant la ville n'a été intégrée à l’Allemagne de l’Ouest que le 3 octobre 1990. Campione d'Italia utilise le franc suisse, même si l’euro est largement accepté[7]. L'article 5(1) dispose que le Royaume-Uni devait faire les notifications additionnelles sur les mesures qui doivent s'appliquer aux îles Anglo-Normandes et l'île de Man (, Par le troisième protocole annexée au traité d'adhésion de Chypre à l'Union et une ordonnance locale britannique (, le site officiel de la Commune de Campione. La République monastique du Mont Athos est une région monastique autonome de la Grèce. A l’inverse, les A l’inverse, les pays d’Europe de l’Est ainsi que le sud de l’Italie, de l’Espagne, du Portugal et les C’est un territoire habité par des Européens qui est amménagé, fiscalisé et où il existe un sentiment d’appartenance. Officiellement, la RDA n'a été reconnue par les six États membres originaux qu'en 1972. Cependant, les îles font partie de l’Union nordique des passeports[18] ce qui signifie que les citoyens des États membres de l'Union nordique ne doivent présenter que leur billet et leur carte d'identité en arrivant sur l’île, alors que les citoyens de l’Union doivent présenter leur passeport. Livigno utilise l'euro et faisait déjà partie de l'espace Schengen en 2008. Cependant, l'euro n'y fut jamais en vigueur. L’Union européenne est un territoire en construction : les Européens ne s’identifient plus uniquement à leurs pays mais à un espace commun. L'île n'a pas de population permanente, seulement environ 1,7 km2 de superficie et a un statut spécial au sein de la France. Le statut de région ultrapériphérique (RUP) s’applique à neuf territoires appartenant à trois Etats membres de l’Union européenne : la France (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin), l’Espagne (îles Canaries) et le Portugal (Açores et Madère). Ce projet économique est l'embryon de la CEE. Le drapeau de l’Union européenne et son territoire. Il s’agit d’une association politique et économique, issue du traité de Rome (1957), qui a pris le nom d’Union européenne en 1993. Les régions ultrapériphériques sont des régions de l'Union européenne situées largement en dehors du continent européen. L'article 198 du traité Euratom dispose que le traité s'applique aux, Quand le Portugal est devenu membre de la Communauté en 1986, le Timor oriental était considéré comme un territoire sous administration portugaise par les, L'article 5(2) dispose que les mesures de coopération policière et judiciaire devait s'appliquer à Gibraltar. L'Union européenne compte au total plus de 443 millions d'habitants et couvre une superficie de 4,2 millions de km2. En 1951, la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) est créée.

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