92 millions d'euros y seront consacrés dès 2021 et 92 millions d'euros de plus chaque année jusqu'en 2027. La ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a présenté un projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur. La programmation pour la recherche renforcera le lien entre les citoyens et le monde scientifique, notamment en matière de sciences participatives ou par la création d’une maison des sciences et des médias permettant de mieux faire connaître et mieux diffuser la production scientifique auprès de tous. Ce projet de loi est la traduction législative et budgétaire des engagements pris par le Président de la République devant la communauté scientifique, le 19 mars dernier, au cœur de la crise sanitaire. Cet article a été censuré par le Conseil constitutionnel qui a considéré que cet article n'avait pas de lien direct ou indirect avec le texte initial (cavalier législatif). au 26 juin 2017), (du 20 juin 2007 Le texte permet également, par un chantier de simplification (comme la suppression de l'autorisation préalable au cumul d'activités), de redonner du temps aux chercheurs et enseignants-chercheurs. Dernière modification : La loi de programmation de la recherche proche de l’adoption définitive. Au terme de la programmation, le niveau de financement annuel de la recherche publique sera rehaussé de cinq milliards d’euros par rapport à 2020. La crise sanitaire a démontré que la recherche scientifique et technologique était un élément déterminant de notre souveraineté nationale. Le respect de l’intégrité scientifique est inscrit dans le code de la recherche : "L'intégrité scientifique contribue à garantir l’impartialité des recherches et l’objectivité de leurs résultats". Enfin, pour permettre aux chercheurs et enseignants-chercheurs de diffuser leurs découvertes au bénéfice de l’ensemble de la société, le régime du « chercheur-entrepreneur » sera assoupli et diverses actions seront mises en place en faveur de la recherche partenariale. Il avait été adopté en première lecture avec modifications par l'Assemblée nationale le 23 septembre et par le Sénat le 30 octobre 2020. Un nouvel article 3 bis, issu d'un sous-amendement du Sénat, permet jusqu'en 2024 de déroger à la qualification des maîtres de conférences par le Conseil national des universités (CNU). La loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (dite « LPR » ou « Loi Recherche » ; et antérieurement projet de loi de programmation pluri-annuelle de la recherche, dite « LPPR ») est une loi française concernant le financement et l'organisation de la recherche et de l'enseignement supérieur. Déplier Titre IER : ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DE LA RECHERCHE ET PROGRAMMATION … Promulgation de la loi (24 décembre 2020) Jeudi 24 décembre 2020, le Président de la République a promulgué la loi n° 2020-1674 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur. Au service de cette programmation ambitieuse, le projet de loi favorisera l’émergence d’une nouvelle génération de chercheurs et enseignants-chercheurs en rendant les métiers de la recherche plus attractifs. Un contrat à durée indéterminée de mission scientifique est créé pour permettre aux établissements publics de recherche et d’enseignement supérieur de recruter des personnels pour mener à bien des projets ou opérations de recherche. : discussion des articles (suite) : art 1er et rapport annexé (suite). La Loi de programmation marque un retournement temporel dans le financement de la recherche qui accentue les inégalités entre établissements et accroit la compétition. Le gouvernement prévoit que la présente programmation fera l’objet d’actualisations, dont l’une, mise en œuvre avant la fin de l’année 2023, aura notamment pour objet de … «La loi de programmation pluriannuelle de la recherche, essentielle pour notre avenir, a été rédigée dans l’opacité la plus grande, après une phase de consultation étriquée. Une loi de programmation pluriannuelle de la Recherche sera présentée au Parlement au début de l’année prochaine et entrera en application en 2021. Elles ne sauraient passer pour de simples provocations. Sans recherche, notre société n’a pas d’avenir. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Charte orthotypographique du Journal officiel, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Communiqué de presse du Conseil des ministres du 24 juillet 2020, Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 septembre 2020, Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 30 octobre 2020, Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2020, Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par le Sénat le 20 novembre 2020, Dossier législatif de l'Assemblée nationale, Rapport n° 3339 de Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Philippe Berta, Mme Danièle Hérin et M. Pierre-Alain Raphan (tome I : synthèse, commentaires d'articles et annexes), Rapport n° 3339 de Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Philippe Berta, Mme Danièle Hérin et M. Pierre-Alain Raphan (tome II : comptes rendus des travaux des commissions), Texte de la commission déposé le 16 septembre 2020, Rapport n° 51 (2020-2021) de Mme Laure Darcos, Texte de la commission déposé le 14 octobre 2020, Rapport de Mmes Danièle Hérin (n° 3533 à l'Assemblée nationale) et Laure Darcos (n° 116 (2020-2021) au Sénat), Texte de la CMP déposé le 9 novembre 2020, Compte rendu intégral de la séance du 28 octobre 2020, Compte rendu intégral de la séance du 29 octobre 2020, Compte rendu intégral de la séance du 30 octobre 2020, Compte rendu intégral de la séance du 20 novembre 2020. Le 17 novembre, l'Assemblée nationale avait voté le projet de loi, tel qu'établi en commission mixte paritaire le 9 novembre. De décembre à mars, le projet de loi sur la recherche avait suscité un mouvement massif de forte contestation dans la communauté des chercheur.e.s, largement repris dans les médias. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur, sous le n° 2020-810 DC, le 27 novembre 2020, par M. Patrick KANNER, Mme Viviane ARTIGALAS, MM. : discussion générale, interventions sur l'ensemble, vote sur l'ensemble. : présentation, motion de rejet préalable, discussion générale, discussion des articles : art 1er et rapport annexé. Cette loi de programmation fixe les évolutions budgétaires sur dix ans. De même, la recherche française a dans le passé relativement récent bénéficié de 2 lois de programmation, en 1982 et en 1985 . Cet accord de fond sur la loi de programmation de la recherche s’est manifesté dès les premiers échanges. Non seulement la loi de programmation de la recherche (LPR) en cours d’examen au Parlement repose sur un budget insincère, mais elle accélère la précarisation des jeunes chercheurs et aggrave les inégalités territoriales, au risque de créer des déserts scientifiques. : discussion générale, question préalable, discussion générale (suite), discussion des articles : art additionnels avant l'art 1er, rapport annexé, art 2, art 2 bis, art additionnels, titre II : améliorer l'attractivité des métiers scientifiques, art 3, art additionnel, art 4, art additionnel, art 5, art additionnels, art 6. : discussion des articles (suite) : art additionnel, après l'art 6, art 6 bis, art 7, art 9, art additionnels, art 10, art additionnels, art 10 bis, art 11, art 12, art additionnels. La Loi de Programmation de la Recherche (LPR), imposée au pas de charge en pleine crise sanitaire, au mépris de l’opposition de l’immense majorité de la communauté scientifique et des universitaires, sape les fondements de la recherche et de l’enseignement supérieur publics français. Il s'agit de répondre aux défis scientifiques et de rattraper le retard pris. Une nouvelle voie de recrutement, des contrats de pré-titularisation, pour les directeurs de recherche et les professeurs des universités est instituée : "les chaires de professeurs juniors" (sur le modèle des tenure tracks américaines). La loi a été promulguée le 24 décembre 2020, Elle a été publiée au Journal officiel du 26 décembre 2020. L’accueil des doctorants et chercheurs étrangers boursiers par les établissements est simplifié, dans le cadre d’une convention de "séjour de recherche". Elle sera conduite par des groupe de travail composés de personnalités françaises et étrangères (parlementaires, scientifiques, dirigeants d’organismes, présidents d’université, acteurs industriels). Depuis plusieurs mois, la Loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) a été rendue publique. Saisi les 27 et 30 novembre 2020 par plus de soixante sénateurs et plus de soixante députés, le Conseil constitutionnel, dans sa sa décision du 21 décembre 2020, a jugé le texte partiellement non conforme à la Constitution et a censuré deux de ses articles. L'article L 952-2 du code de l'éducation, qui consacre l'indépendance et la liberté d'expression des universitaires, a été complété pour préciser que "les libertés académiques s’exercent conformément au principe à caractère constitutionnel d’indépendance des enseignants‑chercheurs". Ce nouvel article renvoyait aux dispositions du code pénal réprimant les intrusions dans les établissements scolaires. Vendredi 30 octobre, le projet de loi de programmation de la recherche (LPR) pour les années 2021 à 2030 a été adopté en première lecture au Sénat avec 249 voix en faveur du texte. Loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur. La loi poursuit trois ambitions principales : mieux financer et évaluer la recherche publique, améliorer l’attractivité des métiers de la recherche et replacer la science dans une relation ouverte avec toute la société. Précarisation salariale. Le 20 novembre, le Sénat l'avait définitivement adopté. : présentation, motion de rejet préalable, discussion générale, vote sur l'ensemble. Le projet de loi poursuit trois ambitions principales : mieux financer et évaluer notre recherche publique, améliorer l’attractivité des métiers de la recherche et replacer la science dans une relation ouverte avec l’ensemble de la société. Les parlementaires ont sécurisé la fin du contrat, qui ne peut être rompu (sauf exceptions) la première année. La réflexion débute en févier 2019. Le texte avait été présenté au Conseil des ministres du 22 juillet 2020 par Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. En première lecture, les députés et les sénateurs ont amendé les volets financier  et "carrières" du projet de loi et introduit plusieurs articles. au 18 juin 2002). Saisine du Conseil constitutionnel (27 et 30 novembre 2020). La rémunération des doctorants doit être progressivement revalorisée de 30%. Les flux de recrutements actuels évolueront à la hausse grâce à 5 200 emplois supplémentaires. Le darwinisme social et l’inégalité qui y sont revendiqués sans fard sont au cœur des trois rapports remis le 23 septembre 2019 à la Ministre de l’ESR en vue de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche. Dès l’année prochaine, plus aucun chargé de recherche ou maître de conférence nouvellement recruté ne sera rémunéré en dessous de deux SMIC. Le projet de loi institue par ailleurs une nouvelle voie de recrutement pour les chercheurs et enseignants-chercheurs, inspirée des modes de recrutement les plus répandus dans le monde : les chaires de professeurs juniors qui bénéficieront d’un financement de 200 000 euros en moyenne afin de conduire leurs recherches avant de pouvoir intégrer, à l’issue de leurs travaux, les corps des professeurs des universités ou des directeurs de recherche. La programmation de la recherche prévoit un mouvement sans précédent de revalorisations salariales au bénéfice de l’ensemble des personnels de la recherche et de l’enseignement supérieur. au 25 juin 2012), XIIème législature Contre la baisse continue du nombre de doctorants, la programmation prévoit pour la première fois une revalorisation progressive de leur rémunération de 30 % ainsi qu’une hausse de 20 % du nombre des thèses financées dans tous les champs disciplinaires. Les acteurs et les communautés de la recherche seront associés à la préparation de la loi de programmation pluriannuelle. La programmation prévoit un volume d’investissement sans précédent depuis l’après-guerre pour tendre vers l’objectif de consacrer 3 % du produit intérieur brut aux activités de recherche et développement. Ce billet rassemble les différentes sources, analyses, débats, motions, concernant la Loi de programmation pluriannuelle de la recherche. (du 19 juin 2002 Contrairement à ce que l’on pourrait attendre d’une loi présentée comme … En 2021, les chargés de recherche et maîtres de conférence nouvellement recrutés ne pourront pas être rémunérés en dessous de 2 SMIC (contre 1,4 SMIC aujourd'hui) et bénéficieront d’un accompagnement de 10 000 euros pour démarrer leurs travaux. (du 20 juin 2007 Son entrée en vigueur est prévue en 2021. À propos de cette nouvelle voie de recrutement, le Conseil constitutionnel a émis une réserve d'interprétation en rappelant que le principe d'indépendance des enseignants-chercheurs s'oppose à ce que le chef d'établissement puisse refuser de proposer la titularisation d'un candidat ayant reçu un avis favorable de la commission de titularisation. Le projet de loi permettra également, par un vaste chantier de simplification, de redonner du temps aux chercheurs et enseignants-chercheurs pour qu’ils puissent se consacrer plus largement à leurs travaux de recherche. Elle fixe une trajectoire ambitieuse de réinvestissement de vingt-cinq milliards d’euros sur les dix prochaines années à destination des organismes de recherche, des universités et de l’ensemble des établissements. : discussion des articles (suite) : art 1er et rapport annexé (suite), après l'art 1er, art 2. : discussion des articles (suite) : art 2 (suite), après l'art 2, art 2 bis, avant l'art 3, art 3. : discussion des articles (suite) : art 4, art 4 bis, art 5, après l'art 5, art 6, après l'art 6, art 7, après l'art 7, art 8, art 9, art 10, art 11, art 12, après l'art 12, avant l'art 13, art 13, après l'art 13, art 14, art 15, après l'art 15, art 16, après l'art 16, art 16 bis, art 16 ter, art 16 quater, après l'art 16 quater. Entre 2021 et 2027, près de 92 millions d’euros supplémentaires seront notamment mobilisés chaque année. Saisi les 27 et 30 novembre 2020 par plus de soixante sénateurs et plus de soixante députés, le Conseil constitutionnel, dans sa sa décision du 21 décembre 2020, a jugé le texte partiellement non conforme à la Constitution et a censuré deux de ses articles. Les parlementaires ont également complété le rapport annexé à la loi, qui présente les principales orientations fixées pour les évolutions de la recherche (par exemple sur la meilleure représentativité des femmes dans la recherche). stratégie de Lisbonne, cette part aurait dû atteindre 3%, dispositions du code pénal réprimant les intrusions dans les établissements scolaires, Décision n° 2020-810 DC du 21 décembre 2020 Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur, Dossier législatif - Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, Loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur, Avis du CESE du 24 juin 2020 sur la programmation budgétaire du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche, Avis sur le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) 2021-2030, Direction de l'information légale et administrative. (du 12 juin 1997 La programmation pluriannuelle de la recherche (PPR) prévoit un volume d’investissements pour tendre vers l’objectif de consacrer au moins 3% du produit intérieur brut (PIB) aux activités de recherche et développement. Pourtant dès 2010, en vertu de la stratégie de Lisbonne, cette part aurait dû atteindre 3% dans toute l'Europe. XVème législature L'objectif est un budget annuel de 20 milliards d'euros en 2030, soit 5 milliards de plus qu'actuellement. Les rapports en prévision du vote sur la loi de programmation de la recherche sont encore plus brutaux que ce que nous pouvions imaginer cet été : Suppression de la qualification, suppression de la référence aux 192hTD, Modulation de services obligatoire en fonction des besoins de chaque UFR, Fin du paiement des heures complémentaires, multiplication et création de nouveaux contrats précaires (dont des "CDI" de 6 ans maximum pour conduire des recherches … Il était prévu que le Sénat prenne une position forte sur les libertés académiques, qui, nous annonçait-on, serait introduite en tête de la loi, avant les articles budgétaires. Loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur. Ceci est une des premières concrétisations de la loi de programmation pour la recherche qui vient d’être votée, et dont nous continuerons à voir les premiers bénéfices dans les semaines à venir. Les parlementaires ont abaissé la part des recrutements des professeurs juniors : 15% des recrutements annuels maximum dans les universités et 20% dans les organismes de recherche (contre 25% prévu initialement). 28 décembre 2020. Le projet de loi de programmation de la recherche, voté définitivement par le Parlement vendredi, entend requinquer un système anémié. Paris, le 20 janvier 2020, maj le 21 janvier 2020. D'autres mesures concernent la formation : possibilités élargies des stages étudiants... La loi ambitionne également de renforcer le lien entre la société et le monde scientifique, notamment avec les entreprises. au 18 juin 2002), Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - Dossiers législatifs, (du 26 juin 2012 Sur le présent quinquennat, c’est 1,2 milliards d’euros supplémentaires qui sera ainsi consacrés à la recherche. Il n'y pas eu de miracle. Cette programmation permettra à l’Agence nationale de la recherche (ANR) de se hisser au niveau des meilleurs standards internationaux : ses moyens annuels seront augmentés d’un milliard d’euros d’ici 2027 afin de lui permettre de porter à 30 % le taux de succès des appels à projets contre 16 % actuellement tout en revalorisant significativement l’abondement financier qui revient aux établissements pour soutenir les laboratoires et les unités de recherche. 25 milliards d’euros pour la recherche publique d'ici 2030, renflouement de l'Agence nationale de la recherche, création d'un contrat de projet scientifique et de chaires de professeurs juniors, revalorisation des carrières scientifiques : voici les mesures phares de la loi de programmation de la recherche pour 2021-2030. l’adaptation de nos politiques de ressources humaines, le développement de la recherche partenariale. Ma détermination aux côtés de la communauté scientifique est pleine et entière. au 25 juin 2012), (du 19 juin 2002 Javascript est desactivé dans votre navigateur. Cette programmation permettra à la France de tenir son rang parmi les grandes nations scientifiques. L’effort pour la recherche sera porté à 3% du PIB (contre 2,2% actuellement). : discussion des articles (suite) : art 17, art 18, art 19, art 20, après l'art 20, art 20 bis, art 21, art 22, art 23, art 24, art 25, après l'art 25, titre, explications de vote, vote sur l'ensemble. au 19 juin 2007), XIème législature De 2006 à 2017, la part du PIB dédié à la recherche était de 2,19% en France. 5 200 recrutements supplémentaires sont prévus. Ce texte a vocation à être adopté dans quelques semaines. Le projet de loi a pour objectif de donner à notre recherche publique les leviers permettant de relever les principaux défis scientifiques des décennies à venir, qu’il s’agisse par exemple de la transition écologique, de la santé ou du numérique, tout en participant à la relance de notre pays. Des contrats postdoctoraux privés et publics sont mis en place, afin de faciliter la transition professionnelle des docteurs vers des postes pérennes de la recherche publique ou privée. Jeudi 19 novembre 2020, le Conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche (A.N.R.) Ils ont trouvé un texte de compromis en commission mixte paritaire (CMP). » déclare Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. au 19 juin 2007), (du 12 juin 1997 La loi de programmation de la recherche va programmer… la fin de la recherche française Du gel des postes aux financements privés, le projet de … Le texte voté par le Parlement complétait le code de l'éducation pour sanctionner les intrusions dans les universités. Propositions pour la Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche 3 Par ailleurs, des périodes de mobilité sur un même site au cours des carrières des chercheurs sont à encourager, dans le même but d’améliorer l’attrativité des arrières et de réensemen er les thématiques de reher he ave de … Voir ReponseConseilConstitutionnel Voir le site du Sénat, au 26 juin 2017), XIIIème législature Des carrières attractives C’est une trajectoire crédible qui permettra de redonner de la visibilité à la communauté scientifique. : discussion des articles (suite) : art additionnels avant l'art 13, art 13, art 14 bis, art 15, art additionnels après l'art 15, art 16, art additionnels après l'art 16 quater, art 6 quinquies, art 17, art 18, art 19, art 20, art additionnels après l'art 20, art 20 bis, art additionnels après l'art 20 bis, art 21, art 22, art 22 bis, art additionnels après l'art 22 bis, art 23, art 24, art 26, art additionnel après l'art 26, explications de vote, vote sur l'ensemble.

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