Il précise ainsi qu’elle n’entraîne pas la censure de la loi de 2001 qui reconnaît le génocide arménien. Son adoption provoque des tensions diplomatiques entre la France et la Turquie (gel de la coopération militaire, rappel de l’ambassadeur turc à Paris) et relance le débat sur les lois mémorielles. Mardi, le Conseil constitutionnel a définitivement censuré la loi punissant la négation du génocide arménien de 1915. Le Sénat a voté lundi 23 janvier la proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien. N° 60 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001 Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 26 octobre 2000 Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 octobre 2000 PROPOSITION DE LOI relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, PRÉSENTÉE Par MM. Société; Génocide arménien : la loi censurée. Des Turcs manifestent devant le consulat de France pour protester contre la loi punissant la négation du génocide arménien. Le 24 avril, une date symbolique Cette journée de commémoration a été fixée au 24 avril, en référence à la terrible journée du 24 avril 1915. Loi sur le génocide arménien: la Turquie salue la saisine du Conseil constitutionnel français Publié le : 31/01/2012 - 14:36 Modifié le : 31/01/2012 - 15:25 Istanbul, le 24 janvier 2012. La contestation de l'existence de ce génocide, qui a fait 1,5 million de morts entre 1915 et 1923, serait punie … Rapport n° 2855 de M. François ROCHEBLOINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 janvier 2001 » Elle fait partie des quatre lois mémorielles françaises Non, elles n’ont jamais été soumises au Conseil constitutionnel. Génocide arménien : loi sur la pénalisation entérinée au Parlement. UN GÉNOCIDE RELATIVISE POUR DES CONSIDÉRATIONS GÉOSTRATÉGIQUES Le 22 décembre 2011, l’Assemblée Nationale française vote une proposition de loi punissant toutes formes de négation du génocide arménien. Le projet de loi prévoit de punir d'un an de prison et de 45 000 euros d'amende la négation de génocides reconnus comme tels par la loi française, dont le génocide arménien de 1905. On peut très bien rappeller l’histoire sans faire une loi qui s’applique pas à un seul français. Modifié le 23 mai 2019 à 12:13. Les Turcs ne sont ainsi pas désignés explicitement comme responsables du crime. Cette proposition de loi du PS vise à rendre effective la loi du 29 janvier 2001 qui a reconnu le génocide arménien, en sanctionnant les propos négationnistes. proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien. Istanbul, le 24 janvier 2012. Jacques PELLETIER, Robert BRET, Jean-Claude GAUDIN, Bernard PIRAS, Michel MERCIER et Jacques … Un génocide n’est pas une mauvaise broussaille qui s’élève sur. Une insulte à la mémoire, selon les auteurs de cette carte blanche. Many translated example sentences containing "loi sur le génocide arménien" – English-French dictionary and search engine for English translations. Loi proclamant le Jour commémoratif du génocide arménien JOUR COMMÉMORATIF DU GÉNOCIDE ARMÉNIEN 10 12 décembre 2003 10 12 décembre 2003 CONSIDÉRANT que, depuis 1980, l’Assemblée nationale du Québec a accordé son appui unanime à toutes les motions de commémoration du génocide arménien; La négation du génocide de la Shoah étant officiellement puni par la loi, la mise en place d’une telle loi applicable au génocide arménien a été suggérée à de diverses reprises. La loi de 2001 sur la reconnaissance du génocide arménien et la loi Gayssot de 1990 sur la négation du génocide des juifs ont-elles déjà été soumises au Conseil constitutionnel? Génocide arménien : Zemmour et les lois mémorielles (vidéo) lesoufflet — 25/01/2012 14 réactions. En reconnaissant l'existence de ce génocide, le premier du XX e siècle, la République française a donc symboliquement rendu au peuple arménien la part de lui-même qu'il a perdue il y a plus de 80 ans. Le texte, constitué d'un article unique, est formulé de la sorte: "La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915". Cette initiative parlementaire, qui répondait à une longue revendication de la communauté arménienne, souleva de profonds débats qui transcendèrent tous les clivages politiques. Cette proposition de loi, dont l'objectif est de réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien de 1915, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2006. Depuis, après quelques péripéties, cette phrase est devenue une loi de la République, la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915. Le 18 janvier 2001, le Parlement français adopte définitivement, après plus de trente mois de procédure, une proposition de loi par laquelle la France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. Aujourd'hui, la loi ne condamne que la contestation du génocide juif de la seconde Guerre Mondiale, la shoah. Au delà du débat en question, ce sont les lois mémorielles que le polémiste dénonce âprement. D’ailleurs, pourquoi un français nierait un génocide auquel on n’a pas du tout participer :neutre: Génocide arménien: la loi adoptée par le Sénat. Si la nouvelle loi interdisant la négation du génocide arménien est censurée, cela remet-il en cause les lois de 2001 et de 1990? De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "génocide arménien loi" – Dictionnaire allemand-français et moteur de recherche de traductions allemandes. J’ai déjà entendu des remarques négationnistes mais jamais un seul français dire qu’il n’y a pas eu de génocide arménien. Un an de prison, 45.000 euros d’amende La loi française du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, adoptée par le Sénat en première lecture le 7 novembre 2000 et par l’Assemblée nationale le 18 janvier 2001 contient un article unique : « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. La Turquie a condamné cette démarche et menace la France de représailles diplomatiques et économiques. Le Conseil constitutionnel censure la loi sur le génocide arménien‎ Publié le : 28/02/2012 - 23:15 Modifié le : 29/02/2012 - 02:55 Le Conseil constitutionnel à Paris. À lire aussi: Réactions. Le texte punissant la contestation du génocide de 1915 a été jugé contraire à la liberté d'expression par le Conseil constitutionnel. Joe Biden a officiellement reconnu le génocide arménien ce samedi 24 avril. Par Sophie Bernard le 24 janvier 2012 à 11:48. La reconnaissance du génocide arménien par les États-Unis a essentiellement pour but d’empêcher la Turquie de mener une politique extérieure trop indépendante, estime un journal russe conservateur. Il ne s'est pas prononcé sur la loi du 29 janvier 2001 reconnaissant le génocide arménien. En 2001, la France avait en effet déjà reconnu publiquement dans une loi le génocide arménien. Ce 24 avril est la date de la commémoration annuelle du génocide arménien. Si ce texte n’apparaît que comme une suite logique de la loi de 2001 qui se bornait à une reconnaissance du génocide arménien, il suscite pourtant la polémique. C’est aussi ce mercredi que la Chambre des représentants compte approuver la proposition de loi interdisant les discours négationnistes, mais qui n’inclut pas le négationnisme du génocide des Arméniens en 1915. La Turquie est satisfaite, Nicolas Sarkozy, beaucoup moins.… Adoptée par l'Assemblée le 18 janvier, la loi reconnaissant le génocide arménien a été promulguée lundi par le président Jacques Chirac. Dans sa chronique “Z comme Zemmour”, Éric Zemmour est revenu, la semaine dernière, sur les polémiques autour du génocide arménien. Génocide arménien. À lire plus tard Sauvegard é.

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