PES V2 c’est le Protocole d’Échange Standard Version 2 qui a pour but d’harmoniser les échanges. •Le logiciel de facturation transmet à la trésorerie HELIOS PES V2. Grâce à la dématérialisation des flux PES, les échanges avec le comptable sont accélérés et la réception des acquittements est automatique. Les collectivités territoriales doivent donc transmettre par voie électronique les pièces comptables à la trésorerie. Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Ils sont également horodatés afin d’assurer leur traçabilité. L'acquittement négatif * Toute anomalie constatée sur un fichier PES par le Guichet XML bloque l’intégration du flux ou d’un bordereau concerné et génère l’émission d’un fichier d’acquittement négatif, qui se traduit par la mention "Acquittement KO" dans la colonne état Acquittement. Erreur 1959 - Le flux PES V2 n'est pas signés alors que le paramétrage le prévoit. •Le progiciel Hélios transmet au portail Chorus Pro, les factures dématérialisées (factures au format PDF). Cette fiche détaille le portail gestion publique, la mise en place du PES V2, les flux informatiques « aller » et « retour » ainsi que les titres individuels pour les débiteurs privés. BL.connect Données Sociales, solution de dématérialisation RH pour automatiser les flux des données sociales Il faut reréer le flux et le signer à l'aide du certificat Chambersign. Editeurs-09112010-JCR-VF - AFI download report. Les limites sont les suivantes : Relatives aux flux Taille maximale d'un flux PES V2 : 128 Mo PES PJ ASAP. Que ce soit le service comptable de base ou des services plus innovants, la DGFIP a modernisé son système de gestion informatique des collectivités locales. Ce message provient du guichet XML Hélios. POUR LA SIGNATURE ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS DES FLUX , MANDATS ET BORDEREAUX : POUR LA CONNEXION AUTOMATISEE DE LA TRANSMISSION DES FLUX SUR LE SERVEUR DE LA … Le format d’échange retenu est l’XML, en respectant le protocole d’échange standard (PES). Les équipes de mise en service de Berger-Levrault accompagnent chaque client, de la définition de ses besoins jusqu’à l’installation du logiciel et sa bonne prise en main par les utilisateurs. Extension de l’objet PES PJ pour les besoins spécifiques à recette (M21) et marché Avant leur télétransmission, ils sont au préalable envoyés dans le parapheur pour signature électronique. Le protocole d’échange standard d’Hélios version 2 (PES V2), utilisé dans votre interface eTicket, est la solution de dématérialisation des titres de recette, des mandats de dépense et des bordereaux récapitulatifs validée, dès 2005, par les partenaires nationaux "Déployé progressivement à partir de 2008, le PES V2 remplace, depuis le 1er janvier… (version 2) 3.1 07/10/2005 M. LEGENDRE Prise en compte des remarques formulées par le groupe de travail PES-V2 3.2 10/11/2005 M. LEGENDRE Version finale pour développement PES V2 3.30 24/11/2005 M. LEGENDRE Impacts des spécifications externes PES V2. Exemple de message reçu du guichet XML Hélios : Facebook est désactivé. Protocole d'échange standard (PES V2) : vecteur de transmission des flux informatiques entre l'ordonnateur et le comptable afin de télétransmettre les pièces et documentaires budgétaires et financiers. attendre la modification par le comptable des paramétrages Hélios de réception des flux PES V2, permettant à l'avenir : - l'acceptation des flux bordereaux PES V2 signés, - le rejet des flux bordereaux PES V2 non signés A compter de la date de mise en production, l'ordonnateur devra : PES PJ ASAP. L'acquittement négatif * Toute anomalie constatée sur un fichier PES par le Guichet XML bloque l’intégration du flux ou d’un bordereau concerné et génère l’émission d’un fichier d’acquittement négatif, qui se traduit par la mention "Acquittement KO" dans la colonne état Acquittement. Transmission des flux avant le PES V2 Deux flux parallèles entre l'ordonnateur (progiciel financier) et le trésorier (Hélios) : Toutes les données de comptabilité et les pièces jointes sont prises en charge par le PES V2 d’Hélios. 1959 - Les flux PES V2 ne sont pas signés alors que le paramétrage HELIOS le prévoit Exercice : 2016 Bordereau : XX Le flux n’est pas signé. Un projet ? Télétransmission flux comptables et financiers, En cochant cette case, je certifie avoir lu et accepté, Notre collaboration avec le monde étudiant, Découvrir notre offre complète et modulaire, Gestion des temps et des activités du personnel, Matériels roulants et infrastructures de transport, Parcs, équipements techniques et biomédicaux, Gestion des emplois du temps et des espaces des universités, les conditions applicables au traitement de mes données personnelles, logiciels de gestion financière Berger-Levrault, BL.connect CP, connecteur de récupération des factures électroniques fournisseurs, BL.SAE, logiciel d’archivage électronique, BL.connect Données Sociales, solution de dématérialisation RH pour automatiser les flux des données sociales, i.parapheur, solution de validation et de signature électronique des documents, BL.GED, logiciel de Gestion Electronique des Documents, BLES.Hélios, logiciel de télétransmission des flux PES V2, BLES Actes, logiciel de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, BL certficat électronique, identité numérique, BL.pilot démat, portail de dématérialisation des flux des collectivités, Découvrir les solutions de dématérialisation, Petites communes et intercommunalités rurales. Dématérialisez les échanges avec le comptable public et transmettez les documents comptables en conformité avec le PES V2. Hélios, et en déduit de manière automatisée la nature de la modification. La page demandée n'a pas pu être trouvée. BLES.Hélios, logiciel de télétransmission des flux PES V2 Elle favorise la réduction des coûts et permet aux utilisateurs de se consacrer aux missions à forte valeur ajoutée. Le PES V2 (Protocole d�Echange Standard) est le nouveau protocole �lectronique de r�f�rence pour les �changes d�mat�rialis�s entre l'ordonnateur et le comptable dans le secteur public local. LinkedIn est désactivé. Objet : ACCUSE DE RECEPTION: FICHIER PESALR_20160605164749_M75.xml BIEN … Le PES V2 est aujourd'hui utilisé aujourd'hui, du côté des collectivités, pour la gestion de plus de 700 budgets. au PES V2 obligatoire. Le Protocole d’Echange Standard d’Hélios Version 2 (PES V2) Au 1. er. Le protocole d’échange standard d’Hélios version 2 (PES V2), utilisé dans votre interface eTicket, est la solution de dématérialisation des titres de recette, des mandats de dépense et des bordereaux récapitulatifs validée, dès 2005, par les partenaires nationaux "Déployé progressivement à partir de 2008, le PES V2 remplace, depuis le 1er janvier… Vous devez autoriser le stockage des cookies pour accéder à cette fonction. Les échanges entre ordonnateur et comptable se font par envoi de documents associés à des flux informatiques. Il indique que votre bordereau comptable n’a pas été signé électroniquement, alors que le paramétrage Hélios le prévoit. Conséquence : plus une seule pièce comptable et financière n'échappe à la dématérialisation. Le PES : • Est un véhicule de communication dans les deux sens entre Hélios et ses partenaires. Cours de Préparation aux Etudes Supérieures PES. Arrêté du 3 août 2005 Depuis 2005, les postes comptables ont intégrés la nouvelle application Hélios. Un flux PES PJ est généré dans votre répertoire habituel, il vous suffit de le déposer sur le portail de la DGFIP (le fichier xml à déposer commence par ZPESAR [). Il permet de : transmettre les Pi�ces Justificatives d�mat�rialis�es associ�es (�tats de paie, d�lib�rations, factures...) #Hélios #protocoles informatiques #PES V2 #PES ALLER #PES RETOUR #flux #dématérialisation #CHORUS. Prenez contact avec nos experts en certificat électronique ou experts en dématérialisation . Pour qui ? Erreur 1960 - Signature électronique à tort. Le PES V2 (Protocole Echange Standard) dans sa version 2 sera le seul protocole d'échange autorisé pour les échanges de flux avec la trésorerie par l'ordonnateur. Les échanges sont sécurisés entre la collectivité et l’application Hélios de la DGFiP. Toute la rigueur de professionnels de l’industrie du logiciel au service de la réussite de votre projet de transformation. PPT. -Le PES V2 permet de véritablement bénéficier des apports d’HéLios, d’optimiser son utilisation : moindre saisie par le comptable pour une intégration des données dans Hélios, meilleur niveau d’information, notamment pour les tiers, le recouvrement… Date. Il permets aujourd’hui la publication des données essentielles sur Etalab et des données de recensement sur le REAP (Recensement économique de l’Achat Public). i.parapheur, solution de validation et de signature électronique des documents Les titres collectifs Pour les payeurs de type « entité publique ». Le grand intérêt du PES V2 est aussi de permettre la transmission dématérialisée des pièces justificatives. utilisaient le PES V2 au 30 novembre et 36 % en cours de test allaient basculer sans tarder, selon la DGFIP. Nos applications interopérables s’inscrivent dans une démarche de digitalisation globale. Acceder à la page Organisation administrative, Acceder à la page L'administration centrale, Acceder à la page Organismes consultatifs, Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL), Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Conseil national des opérations funéraires (CNOF), Le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), Commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC), Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), Acceder à la page Structures territoriales, Publicité et entrée en vigueur des délibérations, Les représentants de la commune dans divers organismes, Définition du niveau d'intégration communautaire, Conséquences de l’intercommunalité sur la fiscalité des communes, Coopération entre les collectivités territoriales et leurs groupements, Le maire chef de l'administration municipale, Les conditions matérielles d’exercice des mandats locaux et garanties accordées, La protection sociale et le régime de retraite des élus locaux, Responsabilité et protection des élus locaux, La déclaration de situation patrimoniale et la déclaration d’intérêts, Le droit à la suspension de l'activité professionnelle, Acceder à la page Participation des citoyens, @CTES - Dématérialisation de la transmission des actes, Acceder à la page Préparer et exécuter un budget, Autonomie financière des collectivités locales, Rapports et études sur l'organisation financière et comptable, Les décisions modificatives et le budget supplémentaire, Acceder à la page Instructions budgétaires et comptables, Autres instructions des collectivités locales ( M14, M52, M61, M71, M831, M832), Acceder à la page Autres instructions des collectivités locales ( M14, M52, M61, M71, M831, M832), Comptabilité des caisses de crédit municipal, Acceder à la page Avoir des comptes biens tenus, Fiabilité et certification des comptes locaux, Acceder à la page Fiabilité et certification des comptes locaux, Expérimentation de la certification des comptes des collectivités, Le suivi des dépenses à caractère social, créances irrécouvrables et indus, Expérimentation du Compte financier unique (CFU), Dématérialisation comptable et budgétaire, Acceder à la page Dématérialisation comptable et budgétaire, Dématérialisation de la chaîne comptable et financière, Acceder à la page Dématérialisation de la chaîne comptable et financière, Présentation de la dématérialisation de la chaîne comptable et financière, Acceder à la page 3.0 Support aux collectivités, Hélios - L'application informatique de la direction générale des Finances publiques dédiée au secteur local, Acceder à la page Hélios - L'application informatique de la direction générale des Finances publiques dédiée au secteur local, Avec l'application Hélios, la DGFiP a modernisé son système de gestion informatique des collectivités locales, Des échanges ordonnateurs/comptables facilités par une offre de service constamment enrichie, Participant activement à la modernisation de la gestion publique, Hélios constitue une application interfacée, Acceder à la page Contrôle budgétaire et examen de gestion, La procédure devant les Chambres régionales des comptes et les tribunaux administratifs et leurs conséquences, Les rapports triennaux au Parlement sur l'exercice du contrôle de légalité et budgétaire, Examen de la gestion par la chambre régionale des comptes, Acceder à la page Maîtriser la fiscalité locale, Acceder à la page Fiscalité directe locale, Éléments de référence nationaux de fiscalité directe locale, Acceder à la page Dotation globale de fonctionnement - DGF, Fonctionnement des dotations - DGF - Présentation générale, Dotation globale de fonctionnement (DGF) de l'outre-mer, Dotation globale d'équipement (DGE) des départements, Dotation d'équipement des territoires ruraux - DETR, Aide aux collectivités territoriales victimes de catastrophes naturelles, Nouvelle dotation pour la protection de la biodiversité : prenez connaissance de la liste des communes éligibles pour 2020, Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée - FCTVA, Acceder à la page Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée - FCTVA, Subventions de l'Etat pour des projets d'investissement, Financement des transferts de compétences, Acceder à la page Financement des transferts de compétences, Compensation par secteur de compétences transférées, Les principes de compensation des transferts de personnels, Règles d'imputation des dépenses publiques locales, Pièces justificatives des dépenses publiques locales, Acceder à la page Bien s’organiser et se faire conseiller, Le partenariat ordonnateur-comptable : la DGFiP au service des collectivités locales, Acceder à la page Le partenariat ordonnateur-comptable : la DGFiP au service des collectivités locales, Signer une convention de partenariat : avantages et étapes à suivre, Contenu, durée et publicité des CSCF et EP, Le suivi de la convention : un suivi personnalisé au service de la réussite des projets de votre collectivité, Les axes de travail d'une convention avec des exemples d'actions concrètes, Le conseil financier et fiscal aux ordonnateurs, Acceder à la page Le conseil financier et fiscal aux ordonnateurs, Guide d'analyse et de regroupement des risques à l'intention des collectivités locales, Pour une vision agrégée des données financières des territoires intercommunaux, Lutte contre les tentatives d'escroquerie, Acceder à la page Moderniser les moyens de paiement, Annuaire des correspondants Moyens de paiement, Les opérations nécessaires à la migration du virement, Les opérations nécessaires à la migration du prélèvement, La répartition des compétences entre niveau de collectivités, Acceder à la page La répartition des compétences entre niveau de collectivités, Acceder à la page Agir pour ma population, Acceder à la page L'enfance et l'enseignement, Acceder à la page Action sociale et santé, Le fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU), Les pouvoirs de police du maire en matière d’habitat, Acceder à la page Culture, sport et tourisme, Acceder à la page Administrer ma population, Acceder à la page Le recensement de la population, Pour comprendre le recensement de la population, Qui évalue le dispositif ? Étudiants, équipe pédagogique et administrative, Logiciel de télétransmission des flux comptables PES V2. BL.connect CP, connecteur de récupération des factures électroniques fournisseurs Un expert vous contactera dans les meilleurs délais. Ces données ne doivent jamais être communiquées. La généalisation du PES V2 d’Hélios à compte du 1er janvier 2015 impli ue la suppession de l’usage des potocoles histoiues antéieus (INDIGO, HTR…) . Par rapport à la première version, le PES V2 d’Hélios offre la possibilité de dématérialiser des pièces justificatives. PES V2 signifie Protocole d’Échange Standard Version 2 qui a pour but d’harmoniser les échanges entre les établissements publics et l’Etat. Chaque transmission de flux PES V2 par le Guichet XML à destination d’Hélios génère l’émission de la preuve de la correcte intégration du flux dans l’application Hélios ou, à contrario, de sa non intégration ; cette preuve est matérialisée par le flux d’acquittement. Envoi automatique d’un courriel sur la boite de messagerie du titulaire du compte Hélios, pour accuser réception d’un fichier déposé sur le portail par l’ordonnateur (ex : fichiers INDIGO, HOPAYRA, ROLMRE, PES V2). Depuis 2004, la DGFIP, les collectivités territoriales et la Cour des comptes ont conçu, expérimenté et déployé un ensemble de normes et d'outils, le principal étant le protocle d'échange standard de l'application Hélios, communément appelé PES V2. E-PARAPHEURS.COM : signer ou valider un fichier au format PES V2, comme dans un parapheur papier, mais à distance et sous forme électronique. Les titres collectifs Pour les payeurs de type « entité publique ». Le PES Marché, le protocole d’échange standard d’Hélios version 2 (PES V2) est la solution de dématérialisation des titres de recette, des mandats de dépense et des bordereaux récapitulatifs. Une question ? PES V2 signifie Protocole d’Échange Standard Version 2 qui a pour but d’harmoniser les échanges entre les établissements publics et l’Etat. ... BOPM (TRICP), INTEROP Banque de France, DGFiP Hélios PES V2, etc. BLES.Hélios assure le transfert des pièces comptables dématérialisées selon le protocole d’échange standard d’Hélios version 2 (PES V2) générées dans les logiciels de gestion financière Berger-Levrault. HELIOS est le nom donné à l’application informatique de la Direction Générale des Finances Publiques dédiée au secteur local. Ce protocole permet à terme la dématérialisation complète des pièces comptables (bordereaux, titres, mandats) mais aussi des pièces justificatives. 4 Le certificat DGFIP est-il utilisable par les collectivités pour (co-)signer électroniquement les PJ des marchés publics ? Contactez-nous. Si le PES V2 de l’application Hélios est actuellement le principal protocole pour la transmission dématérialisée de la chaîne comptable et financière, comment s’effectuait la transmission des flux avant le PES V2. Avant leur télétransmission, ils sont au préalable envoyés dans le parapheur pour signature électronique. E-PARAPHEURS.COM : signer ou valider un fichier au format PES V2, comme dans un parapheur papier, mais à distance et sous forme électronique. V2.2 20/12/2018 PES RETOUR RECETTE Les principes généraux Le domaine Dépense est en production depuis la version V.451 de Hélios en 2014, le domaine Recette est entré en production à compter du 1 er juin 2017 dans le cadre du déploiement de la version 5.3 de Hélios. En effet, la gestion budgétaire et comptable des collectivités par l’application informatique Hélios implique l’adoption du nouveau PES V2 par la collectivité locale et la signature électronique mise en œuvre par l’ordonnateur. budget Acte en PES PJ, liquez sur le outon ZEnvoi trésorerie’ (la version EGF2009 utilisée doit être 7.20). Le protocole d’échange standard d’Hélios version 2 (PES V2) est la solution de dématérialisation des titres de recette, des mandats de dépense et des bordereaux récapitulatifs validée par les partenaires nationaux dès 2005. Objet : ACCUSE DE RECEPTION: FICHIER PESALR_20160605164749_M75.xml BIEN … 50 % des petites villes (2 500 à 20 000 hab.) Le protocole PES V2 est le protocole d’échange standard que doivent utiliser les collectivités pour le transfert des flux comptables sur le portail DGFIP. Le PES : • Est un véhicule de communication dans les deux sens entre Hélios et ses partenaires. BL.GED, logiciel de Gestion Electronique des Documents Twitter est désactivé. 892 rue Yves Kermen CDG47 \ Explications sur les anomalies PES V2 \ Version du 21/09/2015 - Page 1 / 2 Explications sur les anomalies PESV2 En cas d’anomalie lors de la réception d’un flux PES V2 par la trésorerie, vous recevrez un email explicatif 1- Bordereau déjà intégré dans HELIOS Il … Le protocole PES sera le nouveau format pivot des échanges entre Hélios et ses partenaires (internes et externes à la DGCP) au premier rang desquels se trouvent les ordonnateurs. Il faut transmettre le flux via Pastell au i-parapheur pour signature puis le retransmettre en trésorerie. Hélios permet aux collectivités, aux établissements publics de santé, aux établissements publics sociaux et aux OPAC/OPHLM de dématérialiser les échanges de … Le transfert des flux à la trésorerie par Helios. Dématérialisez les échanges avec le comptable public et transmettez les documents comptables en conformité avec le PES V2. BLES Actes, logiciel de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité BL certficat électronique, identité numérique Pour la transmission des pièces comptables dématérialisées au trésorier (Hélios), la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a développé le Protocole d’Echange Standard dans sa version 2 (PES V2) pour les collectivités. Lorem - Collectivités locales. Le PES V2 est compatible avec la norme SEPA (page 54). Arrêté du 3 août 2005 Depuis 2005, les postes comptables ont intégrés la nouvelle application Hélios. Le protocole PES sera le nouveau format pivot des échanges entre Hélios et ses partenaires (internes et externes à la DGCP) au premier rang desquels se trouvent les ordonnateurs. Hélios permet aux collectivités, aux établissements publics de santé, aux établissements publics sociaux et aux OPAC/OPHLM de dématérialiser les échanges de … Les formats des pièces et signatures. Message : ERREUR PES PARAM SIGNATURE Votre télétransmission en trésorerie est revenue en erreur avec le message ERREUR_PES_PARAM_SIGNATURE. HELIOS c’est l’application informatique de la Direction Générale des Finances Publiques dédiée au … Ainsi, les fournisseurs des collectivités partagent indirectement les bénéfices du recours à Hélios. Celle-ci devenant, donc, totale ! Les flux sont ensuite restitués à la Cour Régionale des Comptes dans le compte de gestion. Depuis 2009, la solution E-legalite.com est homologuée en tant que tiers de télétransmission pour les actes réglementaires, pour les actes budgétaires, ainsi que pour Hélios en PES V2. vue de leur transmission au Guichet XML d’Hélios. La Commission nationale d’évaluation du recensement de la population (CNERP), Les résultats du recensement de la population, Acceder à la page Les résultats du recensement de la population, Les études menées sur le recensement, la démographie et l'état civil, Habilitations et référentiel des opérateurs funéraires, Le maire et la prévention de la délinquance, Acceder à la page Sécurité des services publics locaux, La réglementation sur la sécurité des services publics locaux, Rapports et études sur la sécurité des services publics locaux, Acceder à la page La sécurité des aliments, La sécurité des aliments en milieu scolaire, La sécurité des piscines et aires de jeux, Environnement , énergie et développement durable, Acceder à la page Environnement , énergie et développement durable, La participation du public aux décisions en matière d’environnement : focus sur la loi du 27 décembre 2012 et l’ordonnance du 5 août 2013, L'énergie et les communications électroniques, Acceder à la page Les outils du développement, La protection des intérêts économiques et sociaux de la population, Les sociétés d'économie mixte locales (SEML), Les sociétés publiques locales et les sociétés publiques locales d'aménagement, Un apport dans la mise en place de systèmes d’information géographiques (SIG), La mise à disposition gratuite du fichier des voies et des lieux-dits (FANTOIR), La fourniture de fichiers informatisés fonciers, Les chantiers de modernisation du plan cadastral, Le cadastre au service de la fiscalité directe locale, Les documents d'urbanisme et les règles générales d’urbanisme, Acceder à la page Les documents d'urbanisme et les règles générales d’urbanisme, Les permis de construire et autres autorisations et actes relatifs à l’occupation ou à l’utilisation du sol, Acceder à la page Gérer les biens de la collectivité, Biens relevant du domaine public - Biens relevant du domaine privé, Le Domaine au service des collectivités locales, Acceder à la page Le Domaine au service des collectivités locales, Une démarche qualitative et partenariale : la Charte de l'évaluation domaniale, La dématérialisation de la procédure de consultation du Domaine, L'organisation des services d'évaluation domaniale, Le service Demande de valeurs foncières (DVF), Le Domaine commissaire aux ventes mobilières, Acceder à la page Le cadre réglementaire européen, Les exceptions "classiques" aux marchés publics, Acceder à la page La passation des marchés, Le déroulement des procédures de marchés publics, Organisation de la publicité et de la mise en concurrence, Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique, Cahiers des clauses administratives générales et techniques, Les taux applicables pour le calcul des intérêts moratoires, Dématérialisation de la commande publique, Acceder à la page Dématérialisation de la commande publique, La dématérialisation des procédures des marchés publics, Plan Transformation de la commande Publique, Les avis de la Mission d'appui aux partenariats public-privé (MAPPP), Concessions et délégations de service public, Acceder à la page Concessions et délégations de service public, Contrats de concessions et délégations de service public, Autres modes de gestion des services publics locaux, Acceder à la page Autres modes de gestion des services publics locaux, Le régime des biens de retour précisé par le Conseil d'Etat, Dotation initiale d’une régie et principe d’équilibre, Acceder à la page Fonction publique territoriale, Acceder à la page Droits des fonctionnaires, Le droit à rémunération et les droits sociaux, Elections professionnelles 2018 dans la FPT, Acceder à la page Recrutement et apprentissage, L'apprentissage dans la fonction publique, Acceder à la page Carrières et cadres d’emplois, Les fonctionnaires momentanément privés d’emploi (FMPE), Mise en oeuvre du protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) - FAQ, Acceder à la page Rémunération accessoire, Mise en œuvre dans les collectivités territoriales du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) : Foire aux questions, Le régime de retraite des fonctionnaires de l'Etat détachés dans une collectivité locale ou dans un établissement public local ou de santé, Indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée, Protection sociale et conditions de travail, Acceder à la page Protection sociale et conditions de travail, Congés pour raison de santé dans la fonction publique territoriale, Prise en charge par les collectivités territoriales des frais médicaux, Acceder à la page Protection sociale complémentaire, La participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, La protection sociale complémentaire des retraités, Acceder à la page La protection sociale complémentaire des retraités, Les politiques publiques de cohésion territoriale, Acceder à la page Les politiques publiques de cohésion territoriale, Les relations contractuelles avec les collectivités territoriales, Acceder à la page Les relations contractuelles avec les collectivités territoriales, Les fonds européens de la cohésion territoriale, Acceder à la page Les fonds européens de la cohésion territoriale, Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collecitivités territoriales.

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