« Outre ce rôle administratif et légal, les conseillères ainsi que la mairesse doivent assumer un rôle politique que le Code municipal ne décrit pas. La nature des questions soumises au conseil peut varier selon la municipalité, mais tout conseil doit adopter un budget et assurer l'équilibre financier de la municipalité. Conseiller 1: M. Roger Chenard: Élu sans opposition: Conseiller 2: M me Henriette Lapierre: Élue sans opposition: Conseiller 3: M. Gilles Fournier: Élu sans opposition: Conseiller 4: M me Carole Chevarie: Élue sans opposition: Conseiller 5: M me Mary Corbey: Élue sans opposition: Conseiller … De plus, la mairesse ou le maire achemine les mandats confiés par le conseil à l'appareil administratif municipal, supervise l'application des règlements et des résolutions et communique toute information jugée d'intérêt public. Le second tour des élections municipales se déroule le dimanche 28 juin 2020. Ce droit de veto est suspensif, c'est-à-dire qu'il peut être renversé si la majorité absolue des membres du conseil adopte à nouveau la décision. Elle possède aussi le droit de surveillance, d'enquête et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux, assurant ainsi la transparence du conseil municipal pour la communauté. Cette élection a lieu tous les six ans. Par la suite les maires seront soit nommés par le pouvoir central, soit élus, mais dans le cadre d'une liste commune. Comme dans le reste de la France, le report du second tour est annoncé en pleine crise sanitaire liée à … Élections - Des maires solidaires [Éditoriaux] Jean-Robert Sansfaçon 29 octobre 2013 Éditorial. Il est clairement rappelé aux maires que « les bureaux de vote et les opérations électorales doivent être physiquement dédoublés ». Elle ou il peut aussi participer à d’autres instances démocratiques, par exemple au conseil de la municipalité régionale de comté (MRC). Les conseillères et les conseillers ont l'obligation de voter à chaque proposition débattue lors des assemblées du conseil, sauf s'ils sont en situation de conflit d'intérêts. ... pas la campagne électorale», a affirmé le maire de Nice, Christian Estrosi, dans le JDD. Le gouvernement demande ce week-end leur avis à tous les maires de France sur le maintien ou le report pour raisons sanitaires des élections régionales et départementales. Comme dans le reste de la France, le report du second tour est annoncé en pleine crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus . Élection des maires et installations des conseils municipaux en Côte-d'Or. Mentionnons que la mairesse ou le maire peut exercer un droit de veto sur les décisions du conseil en refusant de les approuver et, par conséquent, de signer les documents relatifs à ces décisions. Élections départementales et régionales : des maires de l'Hérault boycottent la consultation du gouvernement Samedi 10 avril 2021 à 21:34 - Par Clara Guichon , France Bleu Hérault Les maires pressent le gouvernement du Québec de reporter le prochain scrutin municipal au printemps 2022, au lieu de l’automne 2021. Pour en savoir davantage sur le rôle du conseil municipal et des élus, veuillez consulter le Guide d’accueil et de référence pour les élus municipaux. Après les municipales, les maires et leur conseil municipal vont organiser une nouvelle élection, ou plutôt deux d’un coup, en période de crise sanitaire. Le mode de scrutin est très différent selon la taille de la commune. Les élections municipales sont prévues les 15 et 22 mars 2020. M me Laurence Méthot Losier. La personne élue mairesse ou maire représente l'ensemble de la population de la municipalité. Municipales : les élections des maires et des adjoints annulées. Individuellement et en dehors des assemblées du conseil, les élus ne peuvent pas prendre de décisions au nom de la municipalité, sauf le maire ou la mairesse dans l'exercice de son pouvoir d'urgence. Le rôle principal du conseil est de s'assurer que les services offerts répondent aux besoins de la communauté. À l’occasion des scrutins des 15 mars et 28 juin 2020, les Français ont élu ou vont élire leurs équipes municipales et leurs maires. Les élus réunis en conseil représentent la population; ils prennent les décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administrent les affaires. Charles Everett Graham 1878-1879 ; 1895-1896 5. Dans une municipalité de 20 000 habitants ou plus, le territoire est divisé en districts électoraux. Alise-Sainte-Reine : Amandine Monard réélue maire. La Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) revient sur l’élection du maire, les maires sont nommés par le préfet pour les communes de moins de 5 000 habitants, par le Premier Consul pour les autres. Un avis attendu dès ce lundi matin. Maintenir ou reporter les élections, le mal des maires Sacha Nelken. Dans une municipalité de 20 000 habitants ou plus, le territoire est divisé en districts électoraux. La réforme introduite par la loi n 2013-403 du 17 mai 2013 s'applique à partir du renouvellement général des conseils municipaux de 2014 ; le mode de scrutin est donc : Or ce jeudi après-midi, Edouard Philippe a annoncé le report de ces réunions. L'élection de 1790 ne permet donc pas de comparaison avec une autre période. Le taux de maires élus par acclamation, bien que touchant encore près d’une municipalité sur quatre dans la CMM, demeure inférieur en proportion à ce qu’il est pour l’ensemble du Québec où 47 % des maires ont été élus sans opposition en 2013. Le conseil assume les droits et devoirs dévolus par les principales lois, soit la Loi sur les cités et villes ou le Code municipal du Québec, de même que par certaines lois connexes, comme la Loi sur la fiscalité municipale et la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Élections régionales 2021 : la majorité des maires favorable à leur maintien Publié le 12/04/2021 22:47 Mis à jour le 12/04/2021 23:39 Durée de la vidéo : 2 min. 11/04/2021. Élections 2020. Ils peuvent en effet être nommés à des commissions ou à des comités ou encore se voir attribuer des dossiers qu'ils devront approfondir afin de soutenir le conseil dans ses décisions. Le conseil prend généralement ses décisions à la majorité des membres présents. La mairesse ou le maire doit spécialement veiller à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés suivant la loi. Kim Chamberlain, Richard Barbeau et Greg Bossé aspirent à succéder à Paolo Fongemie. Résultats des élections pour les postes de maire et de conseiller. En plus d'assister aux assemblées du conseil et d'y faire valoir les intérêts de leur communauté, les conseillères ou conseillers peuvent éclairer le conseil sur des sujets particuliers. Notez cependant que toutes les MRC peuvent choisir de faire élire leur préfète ou leur préfet au suffrage universel, à l'exception des dix MRC situées, en tout ou en partie, sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal. Femmes et politiques municipales de l'Estrie, « Rôle de la conseillère », Questions et réponses à l’intention des municipalités, Aide financière aux municipalités dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, Redéfinition des relations Québec-municipalités et statuts des villes de Montréal et de Québec, Fonds d’initiative et de rayonnement de la métropole (FIRM), Municipalités pour l’innovation climatique, Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM), Glissements de terrain dans les dépôts meubles, Fiches de bonnes pratiques en aménagement du territoire dans un contexte de changements climatiques, Fiches synthèses régionales d’adaptation aux changements climatiques, Programme de soutien aux municipalités dans la mise en place d’infrastructures de gestion durable des eaux de pluie à la source (PGDEP), Programme de soutien à l’intégration de l’adaptation aux changements climatiques à la planification municipale (PIACC), Programme d’aide financière pour la planification de milieux de vie durables (PMVD), Changements à l’organisation territoriale municipale, Programme d’aide financière au regroupement municipal, Archives des résultats des élections municipales, Programme de soutien financier aux électeurs faisant une requête pour relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions, Cartes de la zone d’intervention spéciale (ZIS) – Montérégie, PRIMEAU volet 2 - Renouvellement de conduites, Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2023 (TECQ), Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2014-2018 (TECQ), Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU), Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec, volet Fonds des petites collectivités (FPC), Emprunts temporaires dans le cadre de la TECQ 2019-2023, Système de transmission des actes financiers pour approbation (STAFA), Transmission électronique des renseignements, Portrait des démarches de développement durable des organismes municipaux, Démarches de développement durable de collectivités québécoises, Fonds d'initiative et de rayonnement de la métropole, Soutien à la mise en œuvre du Plan métropolitain d’aménagement et de développement, Entente avec la Ville de Montréal pour soutenir des projets pilotes relatifs à l’utilisation de véhicules autonomes électriques. Il est essentiel de rappeler certains points. Les élections municipales de 2020 en Côte-d'Or étaient prévues les 15 et 22 mars 2020. ». Article194 : Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le Conseil communal ou municipal. Pour les élections municipales de mars 2020, c’est le chiffre de la population municipale authentifiée avant l’élection... 8 Jan 2020 - Réf: BW39803 Un certain nombre de personnes sont inéligibles aux élections municipales. Une semaine après le scrutin, le rideau retombe sur les élections municipales avec l'élection des maires par les conseils municipaux. Il est vrai que l'élection au suffrage direct des concitoyens est unique. Le gouvernement demande ce week-end à tous les maires de France leur avis concernant la tenue des élections régionales et départementales, prévues en juin prochain. Aubigny-en-Plaine : Manuel Fernandez est le nouveau maire Le nombre de conseillères et de conseillers varie selon la taille de la municipalité. Christopher C. Brigham 1877-1878 4. Certains fournisseurs vous sollicitent déjà pour vous proposer d’acquérir des clés au nom d’un agent pour assurer la continuité. Avec l’échéance prochaine du renouvellement général, vous êtes nombreux à nous interroger sur la signature électronique. Après un avis du conseil scientifique sur les risques liés à l'organisation des élections et une … Elle préside les assemblées du conseil et travaille en collégialité avec les autres membres du conseil. Dans une situation d'urgence qui menace la vie ou la santé de la population ou l'intégrité des équipements municipaux, la mairesse ou le maire peut, de son propre chef, autoriser les dépenses et attribuer les contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation. Par décret du 27 mai 2020, le second tour est fixé au 28 juin 2020. Les associations d'élus locaux se sont déjà exprimées pour ce maintien. - Archive Karen Kubena. Le conseil municipal comprend, sauf exception, une mairesse ou un maire et au moins six conseillères ou conseillers. Ce rôle implique principalement d'être à l'écoute des citoyens et disponible pour écouter leurs revendications, leurs doléances, mais aussi leurs suggestions. Henri Isaie Richer 1876-1877 3. En situation de conflit d’intérêts, elle ou il ne participe pas aux discussions ni au vote. Type d'élection; Maire. Critiqué pour son manque d’écoute et de consultation des principaux concernés, le gouvernement a demandé aux maires de se prononcer sur la possibilité d’organiser les élections régionales et départementales les 13 et 20 juin. Avec la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), l’appellation de maire revient, qui remplace celle d’agent municipal. Les élus doivent toujours prendre leurs décisions dans l'intérêt des citoyennes et citoyens qu'ils représentent et seulement lors des assemblées du conseil, sous forme de règlement ou de résolution. Élections municipales 2021 au Nouveau-Brunswick Élection municipale : à Bathurst, la lutte se fait à trois. À la demande du gouvernement, les préfets ont adressé vendredi soir un message à tous les maires pour leur demander leur avis sur le maintien des élections régionales et départementales en juin. Petit guide pour sortir gagnante d'une élection municipale, Sherbrooke, septembre 2003. Plusieurs fonctions des conseillères ou conseillers influencent des décisions importantes pour leur milieu. Ouvrir la page Facebook du Ministère des affaires municipales et de l'habitation, Ouvrir la page Twitter du Ministère des affaires municipales et de l'habitation dans une nouvelle fenêtre, Ouvrir la page LinkedIn du Ministère des affaires municipales et de l'habitation. Femmes et politiques municipales de l'Estrie, « Rôle de la conseillère », Une élection, c'est pas sorcier! C'est le suffrage universel direct qui est utilisé pour désigner les membres du conseil municipal qui, à leur tour, éliront le maire (et ses adjoints) : - dans les communes de moins de 1 000 habitants : scrutin majoritaire plurinominal à deux tours. Charles Leduc 1879-1880 ; 1880-1881 ; 1885-1886 6. Initialement prévues en mars 2021, elles avaient été repoussées au 13 et 20 juin 2021. En cas de vacance du poste de maire, par décès, démission ou empêchement définitif pour toute autre cause, il est procédé, sous quinzaine, à l’élection du nouveau maire, par le Conseil communal ou municipal en son sein. Le conseil comprend alors une mairesse ou un maire et un conseiller ou une conseillère pour chaque district électoral. Ainsi, en l'absence de la mairesse ou du maire ou pendant une vacance à ce poste, la conseillère ou le conseiller désigné par le conseil remplit les fonctions du maire. Ezra Buttler Eddy 1881-1882 ; 1882-1883 ; 1883-1884 Accédez aux résultats complets du 1er et du 2nd tour des élections municipales 2020 en France, et retrouvez également les résultats détaillés par régions, départements ou villes. La mairesse ou le maire participe à la prise de décisions lors des assemblées du conseil, mais n'est pas obligé de voter. Le portrait de la Commission de services Régionaux du Restigouche est appelé à changer considérablement alors que cinq des huit maires élus lors de la dernière élection municipale ne seront pas de la prochaine. Ainsi, le conseil peut décider des orientations pour divers aspects de la qualité de vie de la communauté, dont le développement économique, l'urbanisme, l'approvisionnement en eau potable, l'assainissement des eaux usées, le développement communautaire, les loisirs et la culture, etc. Localtis : Plusieurs centaines de milliers de conseillers municipaux élus au premier tour des municipales doivent à huis clos se réunir entre ce vendredi 20 mars et dimanche pour élire les maires. Vigilance : utiliser la clé du maire ou président sortant, non réélu, est […] Une mairesse ou un maire peut être appelé à occuper un poste de préfet d'une municipalité régionale de comté (MRC), car, en règle générale, la préfète ou le préfet est désigné par les membres du conseil de la MRC parmi ceux qui sont mairesses ou maires. Le conseil veille à la qualité de vie de sa communauté. Élections municipales Rapports des présidents d'élections IX MAIRES RANG NOM TERME 1. Une conseillère ou un conseiller peut aussi faire office de maire suppléant. Il se réunit ordinairement une fois par mois, mais peut le faire plus souvent. Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, La ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal, Relations de travail – Secteur municipal », Allègements administratifs pour les municipalités », Soutien à la reconstruction et à la relance de la Ville de Lac-Mégantic », Inondations printanières 2019 – Zone d’intervention spéciale », Mesure d’aide relative à l’habitation et à l’aménagement pour Sainte-Marthe-sur-le-Lac », Inondations printanières 2017 – Aménagement du territoire », Gouvernance municipale en développement local et régional », Cadre d’intervention en aménagement du territoire », Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie, Guide d’élaboration d’une politique de participation publique », Portrait global de la planification régionale et métropolitaine », Aide et soutien aux municipalités en gestion municipale », Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) », Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU), Programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) », Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA) », Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM), Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ), Programmes d’aide financière Québec-Canada, Stratégie québécoise d'économie d'eau potable, Services en ligne des ministères et organismes, Présentation du Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME) », Divulgation d’un acte répréhensible à l’égard d’une municipalité », Partenaires du Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes », Avis, recommandations et directives transmis par le sous-ministre », Démarche municipale de développement durable », Municipalité axée sur le développement durable, Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires », Plan métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal », Legs gouvernementaux du 375e anniversaire de Montréal », Électeurs : 5 109Votants : 2 394Taux de participation : 46,8 %, Électeurs : 20 278Votants : 8 086Taux de participation : 39,9 %, Électeurs : 21 213Votants : 11 842Taux de participation : 55,8 %, Ouvrir la page Facebook du Ministère des affaires municipales et de l'habitation, Ouvrir la page Twitter du Ministère des affaires municipales et de l'habitation dans une nouvelle fenêtre, Ouvrir la page LinkedIn du Ministère des affaires municipales et de l'habitation, Résultats des élections pour les postes de maire et de conseiller, Questions et réponses à l’intention des municipalités, Aide financière aux municipalités dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, Redéfinition des relations Québec-municipalités et statuts des villes de Montréal et de Québec, Fonds d’initiative et de rayonnement de la métropole (FIRM), Municipalités pour l’innovation climatique, Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM), Glissements de terrain dans les dépôts meubles, Fiches de bonnes pratiques en aménagement du territoire dans un contexte de changements climatiques, Fiches synthèses régionales d’adaptation aux changements climatiques, Programme de soutien aux municipalités dans la mise en place d’infrastructures de gestion durable des eaux de pluie à la source (PGDEP), Programme de soutien à l’intégration de l’adaptation aux changements climatiques à la planification municipale (PIACC), Programme d’aide financière pour la planification de milieux de vie durables (PMVD), Changements à l’organisation territoriale municipale, Programme d’aide financière au regroupement municipal, Archives des résultats des élections municipales, Programme de soutien financier aux électeurs faisant une requête pour relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions, Cartes de la zone d’intervention spéciale (ZIS) – Montérégie, PRIMEAU volet 2 - Renouvellement de conduites, Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2023 (TECQ), Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2014-2018 (TECQ), Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU), Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec, volet Fonds des petites collectivités (FPC), Emprunts temporaires dans le cadre de la TECQ 2019-2023, Système de transmission des actes financiers pour approbation (STAFA), Transmission électronique des renseignements, Portrait des démarches de développement durable des organismes municipaux, Démarches de développement durable de collectivités québécoises, Fonds d'initiative et de rayonnement de la métropole, Soutien à la mise en œuvre du Plan métropolitain d’aménagement et de développement, Entente avec la Ville de Montréal pour soutenir des projets pilotes relatifs à l’utilisation de véhicules autonomes électriques. George Jacob Marston Sr 1875-1876 2. 5mn. Les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers municipaux (à Paris, il s'agit des conseillers de Paris), puis ces conseillers élisent le maire. Les sources sont de plus très dispersées pour l'ancienne Seine-et-Oise. Il peut aussi convoquer des assemblées spéciales. Les élections des 20 et 27 juin ont ceci de particulier qu’il y aura deux scrutins. Élue. ... Dans l’immense majorité des cas, le chef de file de la liste qui remporte l’élection est élu maire. Le conseil comprend alors une mairesse ou un maire et un conseiller ou une conseillère pour chaque district Au cœur de la démocratie municipale, le conseil municipal est composé délus Le conseil municipal comprend, sauf exception, une mairesse ou un maire et au moins six conseillères ou conseillers. Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, La ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal, Relations de travail – Secteur municipal », Allègements administratifs pour les municipalités », Soutien à la reconstruction et à la relance de la Ville de Lac-Mégantic », Inondations printanières 2019 – Zone d’intervention spéciale », Mesure d’aide relative à l’habitation et à l’aménagement pour Sainte-Marthe-sur-le-Lac », Inondations printanières 2017 – Aménagement du territoire », Gouvernance municipale en développement local et régional », Cadre d’intervention en aménagement du territoire », Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie, Guide d’élaboration d’une politique de participation publique », Portrait global de la planification régionale et métropolitaine », Aide et soutien aux municipalités en gestion municipale », Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) », Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU), Programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) », Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA) », Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM), Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ), Programmes d’aide financière Québec-Canada, Stratégie québécoise d'économie d'eau potable, Services en ligne des ministères et organismes, Présentation du Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME) », Divulgation d’un acte répréhensible à l’égard d’une municipalité », Partenaires du Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes », Avis, recommandations et directives transmis par le sous-ministre », Démarche municipale de développement durable », Municipalité axée sur le développement durable, Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires », Plan métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal », Legs gouvernementaux du 375e anniversaire de Montréal », Au cœur de la démocratie municipale, le conseil municipal  est composé d’élus.

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